Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- 121 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Theodor Strangh, collecteur des villages de Morels et Habothraedt, banc de Walhorn, et Michiel Vereken (ajournés). Menaces contre l'huissier du Conseil Beaujeau. 1721.
- 122 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Engel van Enthoven (intimé). Troubles lors de la procession du tir à l'oiseau à l'église d'Evere. 1721.
- 123 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Louis du Quesnoy, avocat (ajourné). Coups et blessures sur Priester et ses domestiques à Louvain [Leuven]. 1721.
- 124 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Ernest Quinot, laboureur et charretier à Melin (prisonnier). Résistance aux exploits de l'huissier Jean François vander Kam à Melin. 1721.
- 125 Procureur général de Brabant (ajourné) c. Robert Ernest Jerosme (impetrant). Meurtre de Gilles Renson, habitant Villers. 1721.
- 126 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Jean-Baptiste Heuchant (ajourné). Coups et blessures portés par Jean-Baptiste Heuchant et son frère Barthélemy Heuchant sur la personne de Louis Wautier sur la route de Genappe à Namur. 1721.
- 127 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Joseph van Cantelbeeck, notaire à Aarschot (intimé). Insultes envers Joannes Guilis, le bourgmestre d'Aarschot. 1722.
- 128 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Marie Wautier; Pierre François Wautier; Anne Rouly; Marguerite de Verbois; Pierre de Verbois (ajournés). Succession de Marie Jeanne Dauchy dite (de) Vautier (Wautier), servante du prince de Tour et Tassis, à Bruxelles [Brussel]. 1723.
- 129 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Peeter Robert, marchand, Hubertus de Cracker, Mattheys Aerts, brasseur, Jacobus Parquin (Perkin), fils de l'aubergiste d'Oosthoven près de Turnhout (intimé). Fraude des droits au comptoir de Poppel. 1723.
- 130 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Geeraert Adriaens, valet de François Lyftocht, capitaine de la garde bourgeoise de Diest; Franciscus Lievens (Libens), apothicaire et échevin de Diest (intimés). Complicité d'évasion d'un déserteur. 1723.
- 131 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Bartholomeus Dols; Jan Louis; Jan Claes; Hendrick Cocx; de Ferm, huissier (proclamés). Émeutes à Diest. 1723.
- 132 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Guilliam Bonteridder et Jan Bonterrider, de Saint-Josse-ten-Noode [Sint-Joost-ten-Node] (intimés). Coups et blessures et tentative de noyade à l'encontre de Martinus Denie de Schaerbeek [Schaarbeek]. 1723.
- 133 Procureur général de Brabant (acteur) c. Gilles Lambert Du Moulin, maître de camps des dragons du Roi de France et chevalier de l'ordre de Saint-Louis (prisonnier). Troubles à Pellaine, Orp le Petit et Orp le Grand. 1723.
- 134 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Balthazar de Jonghe, fils du secrétaire d'Oostmalle (prisonnier), Jacobus Joly (Joli) (intimé). Coups et blessures à l'encontre du baron de Renesse à Oostmalle. 1723.
- 135 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Doyen et chapitre de l'église collégiale Saint-Germain de Tirlemont [Tienen] et Peeter Laurent Baudwin de Batty (intimés). Prébende. 1723.
- 136 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Jean de Baffe; Jacques Olivet ; Antoine Olivet; François de Cuyper; Marie de Cuyper; François Stoeffs, Henry de Douck (ajournés). Menaces et dégâts à la maison du maître d'école Claude Mayrel à Waterloo. 1724.
- 137 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Jacobus van Someren, fils (ajourné). Vandalisme, coups et blessures à Bruxelles [Brussel]. 1724.
- 138 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Philippe Henry de l'Escaille, chef mayeur d'Incourt (ajourné). Coups et blessures à l'encontre de Mathieu Albert Vlemincx, greffier de Melin. 1724.
- 139 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Jean Hodiamont (ajourné). Insultes envers le Conseil de Brabant et des officiers à Thimister. 1724.
- 140 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Jacques le Hardy (suppliant). Manquements à sa charge de garde à cheval des droits d'entrée et de sortie à Bruxelles [Brussel]. 1724.
489 trouvés, 121 jusqu'à 140 montré, page 7 de 25