Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- 161 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Peeter Fierens (Fierincx); Peeter Hernalsteen; Peeter Schavay (Schavaye) (intimés). Attaque de muletiers de la Gouvernante générale à Tervueren [Tervuren]. 1728.
- 162 Procureur général de Brabant (impétrant) c. de Vetter, notaire à Anvers [Antwerpen] (intimé). Faux. 1728.
- 163 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Hendrick Lambrechts; Jan Peeters; Joannes Arnoldus Iacobus van Haegenborgs (Haegenborch), drossard de Tildonk (intimés). Aide à des déserteurs du régiment du marquis de Prié à Tildonk. 1728.
- 164 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Arnaud (Arnould) (de) Gobart; Charles (de) Gobart (ajournés). Coups et blessures sur Henry Godefriaux à Orbaix. 1728.
- 165 Procureur général de Brabant (ajourné) c. Hodiamont, avocat et seigneur de Néau (Eupen) (suppliant). Droit d'enregistrement pour l'achat de la seigneurie de Néau (Eupen). 1728.
- 166 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Thomas Capitte; Lambert du Monceau, mayeurs de Gouy-lez-Pieton (prisonniers). Séquestration, coups et blessures de Jean Gabriel à Gouy-lez-Pieton. 1728.
- 167 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Peeter Graham (Grahamme) (prisonnier). Dommages et intérêts pour arrestation abusive. 1728.
- 168 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Philippe Blondiau (Blondeau), cabaretier à Rebecq-Rognon (ajourné). Non-respect des placards sur la fréquentation des cabarets. 1729.
- 169 Procureur général de Brabant ; François Charles De Spinosa, évêque d'Anvers (suppliants) c. Evêque de Rodiople, suffragant de Cologne, héritier de Pierre Joseph de Rodiople évêque d'Anvers [Antwerpen] (rescribents). Héritage. 1729.
- 170 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Père du couvent des Alexiens de Louvain [Leuven] (insinué). Mainmorte. 1729.
- 171 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Jean Pitet (ajourné). Injures et menaces contre des agents publics à Nil-Pierreux. 1729.
- 172 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Maximilien de Waldenbourg de Meroels (insinué) Exercice indu de la fonction de maire de la seigneurie d'Eupen parce qu'il n'est pas originaire des duchés de Brabant et de Limbourg [Limburg]. 1730.
- 173 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Religieux d'Orival de l'ordre de la Sainte Trinité de Nivelles (insinués). Mainmorte. 1730.
- 174 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Emmanuel de Raes, dit le baron van Wassembergh (Wassenbergh) (intimé). Vit sans être marié avec Elisabeth Mertens dont il a des enfants non baptisés, est athée, fait commerce de magie et superstitions et possède des livres comprenant de sa main des recettes abortives. 1730.
- 175 Procureur général de Brabant (acteur) c. Pierre François de Roubaix (Robaix); N. Colins (prisonniers). Meurtre de Jean Baptist Sansdrap à Bruxelles [Brussel]. 1730.
- 176 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Jan Reyniers (Reniers) (ajourné). Meurtre de Jan Hendricx à Oostmalle. 1730.
- 177 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Pierre Walrave; Pierre de Pede; Jacques Dagnau; Guilliaume Gernau; Julien Raget; Philippe Beguin; Nicolas de Bonne; Nicolas Dagnau; Jean Cautaers, fermiers et débiteurs de Jean Grosseau exécuté à Mons; Gilles Le Lievre (ajournés). Paiement de baux. 1730.
- 178 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Jean Gérard Warrimont; Lambert Lonneux (insinués). Occupation de charges publiques dans le banc de Herve, Charneux et Thimister. 1730.
- 179 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Gaspar Vander Schueren, échevin de Lierre [Lier] (ajourné). Fausse monnaie à Lierre [Lier]. 1730.
- 180 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Catharina van Esch (Hes), femme de Jan Baptista Michiels (intimée). Coups et blessures sur des gardes des droits à Dessel. 1730.
489 trouvés, 161 jusqu'à 180 montré, page 9 de 25