Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- 301 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Peeter Plasmans (intimé). Insultes à l'encontre de Peeter Verhertbruggen, officier à Ixelles [Elsene]. 1761.
- 302 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Peeter Van Grunderbeeck; Philippus Wouters; Peeter Ver Ertbruggen (intimés). Coups et blessures sur Jan Verstreken, officier à Buecken. 1761.
- 303 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Petro Proli (insinué). Dettes. 1761.
- 304 Procureur général de Brabant (impétrrant) c. Constantin Pierre Malo, premier huissier (proclamé). Vols dans la mortuaire du duc de Looz Corswaren. 1761.
- 305 Procureur général de Brabant (acteur) c. Guillaume Knight (Neÿt), anglais (prisonnier). Viol d'Anthoinette Denis à Bruxelles [Brussel]. 1761.
- 306 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Peeter Moeseke (intimé). Insultes à Buggenhout contre le notaire Guillielmus Vanden Broeck. 1761.
- 307 Procureur général de Brabant (rescribant) c. Échevins d'Anvers [Antwerpen] (suppliants). Exemption de tonlieux. 1761.
- 308 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Hendrick Storms, garde du pont de Waelhem (intimé). Paiement indu d'un droit de passage par Pycke, président du Grand Conseil de Malines [Mechelen]. 1761.
- 309 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Jan Buelens, fils de Jans ; Peeter Ronsmans (intimés). Excès et insolences à l'encontre de Jan Verstreken, officier à Buecken. 1761.
- 310 Procureur général de Brabant (acteur) c. Guilleaume Haine, Marchal à Pietrebaix ; Charles Tolet; Gille Tolet (ajournés). Coups et injures à des agents des douanes à Blanden. 1762.
- 311 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Gruls, drossard de Wilrijk (intimé). Non-respect des injonctions du souverain. 1762.
- 312 Procureur général de Brabant (acteur) c. Jacqueline Desmoulin, veuve Stocquart (prisonnière). Fraude à la loterie impériale. 1762.
- 313 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Jan Baptist van Lommel (intimé). Excès commis sur la voie publique à Wommelgem. 1762.
- 314 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Carolus Paulus De Heldt (Helt) (intimé). Diffusion d'un pamphlet séditieux à Anvers [Antwerpen]. 1763.
- 315 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Dirigeants de Leegh Lachene ; abbé et religieux de l'abbaye de Saint Bernard sur l'Escaut; docteur Van Ballar (Barlaer), madame (de) Rorive et Jan Taymans (intimés). Contentieux au sujet de l'entretien des routes à Lierre [Lier]. 1763.
- 316 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Guilliam Swiggers; Jan Willems; Jan Boschmans; Jan Goelen. Évasion d'un prisonnier à Keerbergen. 1763.
- 317 Pedro Gerardi, notaire tuteur des enfants de feu le baron de La Verre (premiers intimés) c. Procureur général de Brabant (impétrant) et échevins d'Edegem (deuxièmes intimés). Contestation au sujet d'une route à Edegem. 1763.
- 318 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Jacobus Noe; Peter Noe (intimés). Coups et blessures sur Ludovicus Dromisius Laurens, maire de la paroisse de Neervelp. 1763.
- 319 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Baronneau, doyen du métier des ferronniers d'Anvers [Antwerpen] (intimé). Refus de payer l'impôt. 1763.
- 320 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Chefs du banc de Walhorn (ajournés). Vente de terres sans l'autorisation du souverain. 1764.
489 trouvés, 301 jusqu'à 320 montré, page 16 de 25