Inventaire des archives de la Commission d'Assistance publique de Deux-Acren, (1821) 1925-1977
- 1 20 avril 1835 - 13 décembre 1887.
- 2 25 décembre 1887 - 27 mars 1930.
- 3 12 avril 1930 - 6 mars 1952.
- 4 17 avril 1952 - 21 novembre 1966.
- 5 25 novembre 1925 - 2 janvier 1934.
- 6 2 janvier 1934 - 13 avril 1939.
- 7 Dossier concernant le renouvellement des membres, les nominations et le traitement du personnel. 1941 - 1946.
- 8 Dossier concernant le recrutement du receveur. 1959.
- 9 Dossier concernant le recrutement du secrétaire. 1969 - 1974.
- 10 Dossier concernant le renouvellement annuel des membres. 1971.
- 11 1933 - 1945
- 12 1959 - 1968.
- 13 Livre sommier des biens et droits immobiliers, rentes et valeurs de portefeuille productives d'intérêt. 1960 - 1968.
- 14 Dossier concernant des locations de biens ruraux. 1942 - 1968.
- 15 Dossier concernant les publications officielles des soumissions pour la location de biens ruraux. 1946 - 1959.
- 16 Dossier concernant une vente de terres à la commune pour cause de travaux d'amélioration du chemin de Ghoy. 1951 - 1964.
- 17 Dossier relatif à la révision des taux de fermage. 1971 - 1972.
- 18 Dossier relatif aux finances de la Commission d'Assistance publique et à la tenue des comptes. 1959 - 1961.
- 19 1938.
- 20 1939.
168 trouvés, 1 jusqu'à 20 montré, page 1 de 9