Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- 882 Certificat du magistrat de Renaix relatif à la superficie taillable en ce lieu. 1er janvier 1697.
- 883 Jurisconsulte de la cour féodale de Brabant sur la prescription en matière des dîmes. 1699.
- 884 Mémoire sur le droit de franc-fief. s.d. (17ème s.).
- 885 Mémoire à l'intention des états d'Artois au sujet de la reddition des comptes des biens d'église et des hôpitaux. s.d. (17ème s.).
- 886 Arrêt portant exonération fiscale pour les mainmortables d'Artois et de Flandre. 30 mars 1706.
- 887 Arrêt du Conseil d'état touchant les eaux et forêts en Artois. 29 juin 1706.
- 888 "Estat et liquidation de ce qui est dû aux Estat généraux des provinces unies pour aydes... par les Estats de la châtellenie de Lille... ". 3 juin 1713.
- 889 Ordonnance des états de Lille-Douai-Orchies touchant l'importation des vins et bières. 24 juillet 1713.
- 890 Mémoires et notes relatifs à l'histoire et à l'administration des États. 1715-1783.
- 891 "Requête présenté à S.M. ... par les députez des Pays-Bas autrichien à Vienne en Autriche" et réponse à la dite requête. 30 mars 1716.
- 892 Protestation élevée par le ministre plénipotentiaire, lieutenant gouverneur général des Pays-Bas autrichiens, à propos des clauses du traité de la Barrière (1715). 22 décembre 1718.
- 893 Ordre de service touchant les exemptions de droits de douane sur les marchandises en transit venant des enclaves respectives de la France impériale. septembre-novembre 1735.
- 894 Statistique des professions exercées dans seize villages du nord du Tournaisis. 14 octobre 1735.
- 895 Lettres des gouverneurs généraux des Pays-Bas au comte de Cuvelier, surintendant et directeur général du bailliage de Tournai-Tournaisis, au sujet des États. 1737-1741.
- 896 Lettres reçues par le baron de Chin en tant qu'inspecteur général de la Loterie impériale et royale. 1761.
- 897 Formulaire d'envoi pour le recouvrement des vingtièmes, feux et cheminées en Hainaut. 1765.
- 898 Devant le Grand conseil: Jean-Guillaume de Collins, chevalier, contre Charles-Florent, comte de Maldegem, touchant la possession de la terre de Mortagne. 1775.
- 899 Remontrance des états de Flandre aux gouverneurs généraux touchant le gouvernement des Pays-Bas. 4 juillet 1787.
- 900 Remontrance des états de Namur au souverain. 15 octobre 1787.
- 901 Correspondance et résolutions relatives aux assemblées du Congrès souverain, des États généraux des "Provinces belgiques" et des représentants du "peuple libre" de la Belgique annexée à la France. 28 novembre 1789-23 décembre 1792.
3.718 trouvés, 121 jusqu'à 140 montré, page 7 de 186