Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- 902 Remontrance des états d'Artois au souverain touchant le droit de plantis. s.d. (18ème s.).
- 903 Cartulaire de fiefs, mainfermes et alleux sis à Rumes, Espierres, Pottes, Velaines et Bouchain. s.d. (18ème s.).
- 904 "Remarques à faire sur les moulins à Tournai". s.d. (18ème s.).
- 905 Rapports et dénombrements de la terre et seigneurie de Taintignies, fief de Rumes. juin 1503-avril 1546.
- 906 Déclarations, attestations, renseignements fournis par les gens de la loi des communautés à la requête des États. 1601-1794.
- 907 Prisée des terres et droits dépendant de la cense du Bray à Rumes. 15 novembre 1602.
- 908 Compte de la massarderie de Wiers. 1666-1669.
- 909 État des charges et revenus de la ville de Saint-Amand. 1674.
- 910 Fragment d'un procès entre un particulier et la loi de Taintignies. 1697.
- 911 Devant le Parlement de Tournai: la loi de Lesdain contre l'office du Bailliage de Tournai-Tournaisis, en appel d'une sentence de condamnation pour défaut de visite des chemins. 1699-1700.
- 912 Protestation du procureur d'office de la châtellenie de Mortagne contre le renouvellement de la loi de Bruille opéré par le sieur Errembault, soi-disant bailli dudit Mortagne. 17 avril 1704.
- 913 Visites de chemins et cours d'eau. 1705-1791.
- 914 Statistiques de la consommation de blé et d'avoine à Moen (Tournaisis). 18 octobre 1706.
- 915 Devant le Conseil de Flandre: les gens de loi et manants de Péronnes contre leur seigneur, le prince de Ligne, touchant le droit banal de brasserie imposé abusivement à leur communauté. 1719-1733.
- 916 Devant le Bailliage: le bailli et les gens de loi de Laplaigne contre ceux de Péronnes, pour négligences dans les travaux d'entretien des cours d'eau. 1719-1751.
- 917 Croquis d'arpentage d'un bien non dénommé sis en Tournaisis. 2 août 1731.
- 918 Procès-verbaux des gens de loi des communautés relatifs à la publication des placards et ordonnances. 1731-1751.
- 919 Ordonnance du bailli de Tournai-Tournaisis interdisant aux habitants des communautés d'obtempérer aux ordonnances de police des États et du magistrat de Tournai touchant la visite des grains. s.d. (après 1740).
- 920 Dossier relatif à l'administration comptable et fiscale de la communauté d'Herquegies. 1745-1765.
- 921 Décret du gouverneur général des Pays-Bas ordonnant aux officiers du Bailliage d'élargir le mayeur de Vezon. 15 mars 1754.
3.718 trouvés, 141 jusqu'à 160 montré, page 8 de 186