Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- 922 Devant le Conseil de Flandre: bailli de Beaulieu à Saint-Genois contre celui de Saint-Genois, Hélchin et Bossuit, pour atteinte à son droit de publication et d'affichage au cimetière de Saint-Genois. 1760.
- 923 Registre aux signatures des gens de loi des villages du bailliage. 1760-1764.
- 924 Formulaire-rapport sur les revenus et dépenses des communautés (ici: Thun). 1768.
- 925 Croquis d'arpentage d'un bien sis à Velvain. 17 avril 1770.
- 926 Ordonnance sur le transport des grains et de la farine destinés à l'usage privé (avec commentaires à l'intention des communautés). 8 juillet 1771.
- 927 Procès-verbal de témoignages touchant l'état de friche d'une grande partie des terres de Flines. 15 avril 1775.
- 928 Mémoire sur la convention passée entre la communauté de Saint-Genois et l'arpenteur Van Huffel pour l'arpentage des terres de ce village. 1779.
- 929 Démarches des trois échevinages de la terre de Velaines pour obtenir un règlement de communauté unique relatif aux finances et aux prés communaux. 1781-1783.
- 930 Déclarations des communautés relatives à la présence de terres incultes dans les villages. septembre 1784.
- 931 Observations sur les falsifications relevées dans le registre de la recette communale de Templeuve pour l'année 1785. 1785.
- 932 Déclarations des communautés sur la composition de la "loi" et la présence d'étrangers dans les villages. mai 1793.
- 933 Formulaire pour la statistique fiscale et comptable des communautés; appréciation des éléments fournis. s.d. (18ème s.).
- 934 Règlement relatif au payement des bailli, échevins et greffier à Néchin. s.d. (18ème s.).
- 935 Règlement des États sur l'administration fiscale et comptable des communautés. s.d. (18ème s.).
- 936 Règlement des États à l'usage des communautés, touchant les frais inhérents à la confection des assiettes de tailles, à l'audition des comptes et à la représentation aux États. s.d. (18ème s.).
- 937 Note sur la dîme de Vezon. s.d. (18ème s.).
- 938 État des "waréchaix" (marais communaux) possédés par les communautés du Tournaisis. s.d. (18ème s.).
- 939 Les gens de loi de Bléharies réclament l'administration des biens de l'hôpital établi dans leur village. s.d. (18ème s.).
- 940 Mémoire sur l'administration de diverses communautés du bailliage. s.d. (18ème s.).
- 941 Questionnaire sur l'état des localités du bailliage à l'initiative et à l'intention des États. s.d. (18ème s.).
3.718 trouvés, 161 jusqu'à 180 montré, page 9 de 186