Inventaire des archives de la Commune de Fontenoy / Y. Dockx. - Dans: Inventaires d'archives communales, Tome II, p. 129-171.
- 248 Emprunts au Crédit communal de Belgique: 34.800 FB pour consolidation de la dette à court terme, 05 mars 1930 - 22 mai 1931.
- 249 Emprunts au Crédit communal de Belgique: 28.180 FB pour majorations communales d'allocations de chômage de l'exercice 1931, 07 avril - 19 juillet 1932.
- 250 Emprunts au Crédit communal de Belgique: 39.400 FB pour arriérés de pension du personnel enseignant des exercices 1924 à 1930, 08 avril 1933 - 15 amrs 1934.
- 251 Emprunts au Crédit communal de Belgique: 5.600 FB pour arriérés de pensions de vieillesse, 08 avril - 12 juin 1933.
- 252 Emprunts au Crédit communal de Belgique: 40.441 FB pour majorations communales d'allocations de chômage de l' exercice 1932, 08 avril - 13 septembre 1933.
- 253 Emprunts au Crédit communal de Belgique: 54.694,47 FB pour intervention dans les dépenses du Fonds National de Crise, 24 juillet - 29 août 1934.
- 254 Emprunts au Crédit communal de Belgique: 134.200 FB pour conversion du solde des emprunts repris sous les n° 249, 250, 251, 252 et 253, 10 avril 1933 - 31 mai 1935.
- 255 Emprunts au Crédit communal de Belgique: 11.100 FB pour arriérés de dépenses d' enseignement des exercices 1931 et 1932, 08 avril 1933.
- 256 Emprunts au Crédit communal de Belgique: 43.360,92 FB pour majorations communales d'allocations de chômage de l' exercice 1933, 25 novembre - 10 décembre 1935.
- 257 Emprunts au Crédit communal de Belgique: 32.000 FB pour dépenses arriérées, 25 novembre - 10 décembre 1935.
- 258 Emprunts au Crédit communal de Belgique: Cession de titres de dommages de guerre au Crédit communal de Belgique en vue de réduire la dette de la commune envers cet organisme, 25 juin - 14 août 1929.
- 259 Prêts à court terme du Crédit communal de Belgique: 25.000 FB pour dépensesordinaires, 12 septembre - 20 octobre 1930.
- 260 Prêts à court terme du Crédit communal de Belgique: 25.000 FB pour dépenses ordinaires, 11 février - 17 avril 1931.
- 261 Fiscalité: Informations, instructions et circulaires reçues, 03 février 1858 - 02 janvier 1942.
- 262 Fiscalité directe au profit d l' Etat: Liste des contribuables, 1888.
- 263 Fiscalité directe au profit d l' Etat: Extrait de l' état des cotes irrecouvrables, 1868.
- 264 Fiscalité directe au profit d l' Etat: Double des rôles, 1882.
- 265 Fiscalité directe au profit d l' Etat: Extraits des rôles, 1888.
- 266 Fiscalité directe au profit d l' Etat: Relevé des contribuables payant 90 francs et plus en impôt direct et 20 francs au moins du chef du droit de patente, 1916.
- 267 Fiscalité directe au profit d l' Etat: Double du rôle spécial de la contribution foncière et de la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier, 1916.
1.430 trouvés, 41 jusqu'à 60 montré, page 3 de 72