Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- 41 Tableaux de candidats au Conseil général et Conseils d'arrondissements, présentés par le collège électoral départemental. 3 mai 1803 (13 floréal an XI) - 26 février 1811.
- 42 Décrets impériaux de nomination de membres du Conseil général et des Conseils d'arrondissements. 1er mars 1804 (10 ventôse an XII) - 12 avril 1811.
- 43 Lettres du ministre de l'Intérieur et du préfet relatives aux députations du collège électoral départemental. 30 mars 1806 - 16 janvier 1808.
- 44 Correspondance échangée entre le préfet et le sous-préfet de Saint-Hubert au sujet de la destitution d'un membre du Conseil d'arrondissement. 3 octobre 1806 - 19 novembre 1807.
- 45 Lettre du sous-préfet de Dinant au préfet confirmant la nomination d'un conseiller général et d'un conseiller d'arrondissement. 8 mai 1811.
- 46 Mémoire adressé au ministre de l'Intérieur par le Conseil général du département au sujet de l'état du département et ses besoins. [1800].
- 47 Copie d'une lettre du ministre des Finances au préfet au sujet de la répartition des contributions directes pour l'an IX. 20 mai 1800 (30 floréal an VIII).
- 48 Correspondance entre le préfet et le Conseil du 1er arrondissement. 12 juin 1800 - 5 avril 1802 (23 prairial an VIII - 15 germinal an X).
- 49 Procès-verbal des opérations des membres du Conseil de l'arrondissement de Dinant, 2e arrondissement. 13-20 juillet 1800 (24 messidor - 1er thermidor an VIII).
- 50 Procès-verbaux des séances du Conseil du 3e arrondissement séant à Marche, transmis par le sous-préfet au préfet. 2 - 16 juillet 1800 (13 - 27 messidor an VIII).
- 51 Procès-verbaux des séances du Conseil du 4e arrondissement séant à Saint-Hubert, transmis par le sous-préfet au préfet. 4 - 13 juillet 1800 (15 - 24 messidor an VIII).
- 52 Arrêté de nomination de Baré au Conseil général. 17 - 29 juillet 1800 (28 messidor - 10 thermidor an VIII).
- 53 Minutes des procès-verbaux des séances du Conseil général. 20 - 28 juillet 1800 (1er - 9 thermidor an VIII).
- 54 Copies de la correspondance échangée entre le Conseil général et le préfet Pérès. 21 - 28 juillet 1800 (2 - 9 thermidor an VIII).
- 55 Copies de la correspondance entre le préfet Pérès et les ministres de l'Intérieur et des Finances au sujet des opérations du Conseil général départemental. 25 août 1800 - 12 avril 1801 (7 fructidor an VIII - 22 germinal an IX).
- 56 Arrêté et instruction du ministre de l'Intérieur pour la convocation des Conseils généraux de département. 7 mars 1801 (16 ventôse an IX).
- 57 Procès-verbaux des séances du Conseil du 3e arrondissement séant à Marche, contenant ses requêtes adressées au Conseil général, transmis par le sous-préfet au préfet. 22 mars - 2 avril 1801 (1er - 12 germinal an IX).
- 58 Procès-verbal des séances du Conseil du 4e arrondissement séant à Saint-Hubert, contenant ses requêtes au Conseil général. 23 - 26 mars 1801 (2-5 germinal an IX).
- 59 Correspondance entre le ministre de l'Intérieur, le préfet et le Conseil général au sujet des contributions directes de l'an X. 26 mars - 16 mai 1801 (5 germinal - 26 floréal an IX).
- 60 Observations transmises au Conseil général par le Conseil du 2e arrondissement séant à Dinant. 30 mars 1801 (9 germinal an IX).
2.272 trouvés, 41 jusqu'à 60 montré, page 3 de 114