Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- 181 Circulaire des régisseurs de l'Enregistrement et du Domaine national relative à l'aliénation des domaines nationaux. 4 janvier - 15 mars 1799 (15 nivôse - 25 ventôse an VII).
- 182 Instruction adressée par les représentants du peuple Pérès et Portier de l'Oise aux administrateurs du département nouvellement installés, au sujet de l'organisation administrative. 18 novembre 1795 (27 brumaire an IV).
- 183 Dossier constitué par les réponses d'administrations municipales à la demande de l'Administration centrale visant à la désignation des agents et adjoints municipaux. 29 avril - 15 juin 1796 (10 floréal - 27 prairial an IV).
- 184 Lettre de l'administration municipale du canton de Bouvignes relative à l'état des agents et adjoints municipaux des communes du canton. 4 mai - 3 juin 1796 (15 floréal - 15 prairial an IV).
- 185 Pièces relatives à la nomination des agents municipaux des communes du canton de Dinant. 8 mai 1796 - 8 décembre 1799 (19 floréal an IV - 17 frimaire an VIII).
- 186 Instruction du ministre de l'Intérieur relative aux tableaux des signatures des membres des administrations municipales. 16 juillet - 9 août 1798 (28 messidor - 22 thermidor an VI).
- 187 Rapport d'une visite de l'administration municipale du canton de Fosses (Fosses-la-Ville) effectuée par le commissaire du Directoire près l'Administration centrale. Septembre - octobre 1798.
- 188 Arrêté de l'Administration centrale relatif aux absences lors des séances de l'administration municipale du canton de Beauraing. 10 novembre 1799 (19 brumaire an VIII).
- 189 Instruction adressée aux administrations municipales en vue de l'inventaire de leurs archives dans le cadre de l'établissement des préfectures et de la nouvelle administration. 22 mars 1800 (1er germinal an VIII).
- 190 22 décembre 1795 - 13 janvier 1796 (1er - 23 nivôse an IV).
- 191 31 décembre 1798 - 31 janvier 1800 (11 nivôse an VII - 11 pluviôse an VIII).
- 192 Arrêté du Directoire exécutif concernant le pâturage des bestiaux dans les forêts nationales et lettre adressée aux administrations municipales. 7 décembre 1797 - 14 juin 1798 (17 frimaire - 26 prairial an VI).
- 193 Andenne, 17e canton. Mai - octobre 1798 (floréal an VI - brumaire an VII).
- 194 Bouvignes, 9e canton. Juillet 1798 - août 1799 (messidor an VI - thermidor an VII).
- 195 Durbuy, 16e canton. Juillet 1798 (messidor an VI).
- 196 Éghezée, 2e canton. Juin 1798 - juin 1799 (messidor an VI - prairial an VII).
- 197 Émines, 4e canton. Avril 1798 - novembre 1799 (germinal an VI - brumaire an VIII).
- 198 Fosses (Fosses-la-Ville), 6e canton. Janvier 1798 - février 1799 (nivôse an VI - ventôse an VII).
- 199 Gembloux, 3e canton. Mars 1798 - août 1799 (germinal an VI - thermidor an VII).
- 200 Havelange, 18e canton. Avril - mai 1799 (germinal - floréal an VII).
952 trouvés, 181 jusqu'à 200 montré, page 10 de 48