Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- 221 État des frais pour le transport de statues de marbre provenant du couvent des Carmes à l'école centrale. 8 - 21 septembre 1799 (22 fructidor - 5e jour complémentaire an VII).
- 222 Arrêté relatif aux états de frais relatifs à l'aménagement du local provisoire de la bibliothèque de l'école centrale, et au transfert des objets d'arts et de sciences de leur ancien dépôt sis dans l'ancien couvent des Carmes vers l'église Saint-Loup. 23 novembre 1799 (2 frimaire an VIII).
- 223 Lettres du commissaire au ministre des Finances au sujet de la démission et de la nomination de préposés au triage des titres. 29 avril - 7 septembre 1798 (10 floréal - 21 fructidor an VI).
- 224 Dossier relatif aux traitements des préposés au triage des titres. 3 mai 1798 - 27 novembre 1799 (14 floréal an VI - 6 frimaire an VIII).
- 225 Dossier relatif aux dépenses liées à l'aménagement des locaux du bureau des préposés au triage des titres. 13 août 1798 - 28 avril 1799 (26 thermidor an VI - 9 floréal an VII).
- 226 Correspondance relative aux résultats des travaux des préposés au triage des titres, à la demande du ministre des Finances. 10 octobre 1799 - 31 janvier 1800 (18 vendémiaire - 11 pluviôse an VIII).
- 227 Ancien comté d'Agimont. 6 août - 1er septembre 1798 (19 thermidor -15 fructidor an VI).
- 228 Justice d'Aische-en-Refail. 29-31 décembre 1796 (9-11 nivôse an V).
- 229 Cour d'Auvelais. 29 avril 1798 (10 floréal an VI).
- 230 Cour foncière de Bossière. [1798].
- 231 Cours de Houmart et Riauwez, près de Durbuy. 4-10 avril 1798 (15-21 germinal an VI).
- 232 Cour de Loyers. 3 janvier 1797.
- 233 Souverain bailliage de Namur. 4 janvier 1798 (15 nivôse an VI).
- 234 Prévôté de Philippeville. 28 octobre 1791.
- 235 Cour foncière de Schaltin. 1er mars 1798 (11 ventôse an VI).
- 236 Greffe de Sombreffe et Mont-sur-Sombreffe. 12 avril 1797 (23 germinal an V).
- 237 Haute Cour de Soy. 10 avril 1798 (21 germinal an VI).
- 238 Attestations de remise ou de perte des archives des anciens greffes de Beuzet, Biesme, Bossière, Brumagne, Clermont, Daussoulx, Dhuy, Ermeton-sur-Biert, Erpent, Falaën, Flavion, Fenal, Flawinne, Floreffe, Franière, Jodion, Leignon, Limoy, Longchamps, prévôté de Poilvache, Profondeville, Saint-Servais, Sart-Bernard, Sart-Eustache, Scy-Emptinne, Stave, Thy-le-Château, Vedrin, Villance, Vischnet, Wodon, Vyle, Wellin. 7 janvier 1797 - 11 février 1799 (18 nivôse an V - 23 pluviôse an VII).
- 239 Pièces relatives à un procès déposé devant le greffe de Waulsort, transmis au greffe du tribunal civil du département. 15 janvier 1797 (26 nivôse an V).
- 240 Lettre du directeur de l'Enregistrement et du Domaine national à l'Administration centrale du département au sujet de la recherche de titres intéressant le Trésor public. 18 janvier 1800 (28 nivôse an VIII).
952 trouvés, 221 jusqu'à 240 montré, page 12 de 48