Bordereau de versement des archives de la Justice de paix de Couvin. Versement 2014
- 579 Partie d'un dossier d'affaire jugée en matière de cotisations ONSS. 1955.
- 580 Dossiers d'affaires terminées par une transaction. 1940-1941.
- 581 Extraits ou copies de jugements rendus en appel. 1964-1978.
583 trouvés, 581 jusqu'à 583 montré, page 30 de 30