Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 5773 Enquête effectuée par [Gilles de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint], à la requête de Jean Jernaux et consorts, défendeurs, contre Jacques de la Neufville, demandeur, au sujet du creusement de "saiwes" et d'empiétements sur la veine du Droit Jet, à Gilly. 1661, 23, 30 juin, 21 juillet.
- 5774 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Jacques Gérard, défendeur, contre Pierre de Bive, demandeur, au sujet de l'entretien de Marie Gérard, tante du second, décédée. 1661, 25, 27 juin.
- 5775 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Nicolas Lacroix, défendeur, contre Martin Salpin, demandeur, au sujet des ravages causés à une maison à Noville-sur-Mehaigne par les soldats du prince de Condé. 1661, 28 juin, 9 juillet, 20 septembre.
- 5776 Enquête effectuée à la requête de Christian de la Bloquerie, défendeur, contre les abbé et couvent de Stavelot, demandeurs, au sujet de la restauration de l'église de Schaltin (1). 1661, 6, 9 juillet.
- 5777 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de Antoine Ficart, défendeur, contre Jean Materne, demandeur, au sujet de l'état et du rendement d'une maison et de terres à Naninne. 1661, 9 juillet.
- 5778 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, à la requête de "Sa Grâce Reverendissime évêque de Namur", défendeur, contre Pierre Philippe, ancien meunier de Saint-Gérard, demandeur, au sujet du rendement du moulin de Saint-Gérard et des dommages et intérêts résultant de la saisie des chevaux à charge du meunier. 1661, 9, 27 juillet, 13 septembre.
- 5779 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Jacques de Neufville, demandeur, contre Lambert Lechien, défendeur, au sujet de l'évacuation des eaux provenant de l'exploitation du second par une "saiwe" creusée par le premier (2). 1661, 9, 29 juillet ; 1662, 13 mars.
- 5780 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête du seigneur de Dhuy, demandeur, contre le "sieur" de Namur, son frère, défendeur, au sujet de l'entretien du second au château de Dhuy. 1661, 12, 13, 16 juillet.
- 5781 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Hélène Durdu, veuve de Toussaint Estienne, demanderesse, contre "maître" Charles de Refayl, chapelain de Tongrenelle, défendeur, au sujet des modalités de livraison de sa part de dîme. 1661, 18 juillet.
- 5782 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de Jean de Gosée, seigneur de Balâtre, défendeur, contre Gérard de Paheau, seigneur de Thisnes, demandeur, au sujet de leurs droits sur le jardin Crehen (1) à Bolinne. 1661, 19 juillet.
- 5783 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Ghislain Binon, demandeur, contre la veuve et les héritiers de Noël Lardinois, conseiller, ancien receveur des Domaines au "quartier" de Bouvignes, défendeurs, au sujet du payement du "rendage" de la ferme de Champalle appartenant au Domaine. 1661, 20 juillet.
- 5784 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Lupus Marneffe, maître "moderne" du Métier des febvres, au nom de la "généralite" du Métier, défendeurs, contre Antoine de Saint- Hubert, demandeur, au sujet de l'exercice frauduleux du métier par le second qui se prétend fils de membre. 1661, 28, 30 juillet, 5 août.
- 5785 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Florent du Rieu, marchand à Namur, demandeur, contre Jean-Baptiste de Villenfaigne, bailli de Dave, défendeur, au sujet de la "passée" d'une maison à Dave. 1661, 11 août.
- 5786 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête de Arnould de Warnand, seigneur de Biron, défendeur, contre le seigneur de Taviers, représentant l'archevêque de Malines, demandeur, au sujet de la pêche dans la Mehaigne sous le ressort de la cour foncière de Franquenée. 1661, 20 août, 10 septembre.
- 5787 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de Noel Tabollet, chanoine de la collégiale de Saint-Denis, à Liège, demandeur, contre les représentants de Bartholomé Wilmotte et Antoine Estienne, défendeurs, au sujet de leurs droits sur une maison à Bioul. 1661, 23 août.
- 5788 Enquête effectuée par Claude de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint, à la requête de Marc du Laury, chanoine de la cathédrale Saint-Bavon à Gand, au nom de Jean du Laury, son frère, demandeur au Conseil de Flandre, contre Nicolas de Hollain, seigneur de Moncheaux, défendeur, au sujet de la demande en mariage de la fille du second. 1661, 6 septembre.
- 5789 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête du Père Jacques de Hasque, au nom des Pères de la Compagnie de Jésus, à Huy, demandeurs, contre Charles Burlen, manant de Grosse, près d'Andenne, défendeur, au sujet du pâturage dans des terres dépendant de la ferme de Robertfroid appartenant aux premiers. 1661, 7, 17 septembre.
- 5790 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête de Louis Collin, demandeur, contre Balthazar Dohey et consorts, héritiers de Balthazar Dumont, défendeurs, au sujet de leurs droits sur une maison à Yvoir. 1661, 7 septembre, 10, 31 octobre, 16 novembre.
- 5791 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Jean Flutin, marchand à Gosselies, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet de fraudes dans le payement du Soixantième dû pour la vente de chevaux. P. 1661, 9, 13 septembre, 10 décembre.
- 5792 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de Pierre Huyskens et Paul Huyskens, son frère, demandeurs au Conseil de Brabant, contre Philippe de Limon, Josse de Wadder et C. Pottel, commis à la levée des droits de sortie à Fleurus, défendeurs, au sujet de la saisie de chevaux convoyés par les premiers à destination de la France. 1661, 15, 19 septembre.
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