Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 5793 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de Charles Hocq, bourgeois, cordonnier et ancien maître du Métier des tanneurs et cordonniers, défendeur, contre les "maîtres modernes" du Métier des tanneurs et cordonniers, demandeurs, au sujet de la participation du Métier aux frais de curage des canaux conduisant au moulin aux écorces et de la mise en vente de l'afflige du Métier. 1661, 20, 22, 23 septembre ; 1664, 15, 16 mai.
- 5794 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête du "marquis" de Saint-Martin, défendeur, contre la "dame baronne" de Florinne et son fils, demandeurs, au sujet du rendement de la seigneurie de Spontin ravagée par les soldats de passage. 1661, 24 septembre.
- 5795 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Guisbert Libert, défendeur, contre Georges de Waire, demandeur, en matière d'injures, coups et blessures au cours d'une rixe près de la chapelle Saint-Fiacre, à Fleurus. 1661, 24 septembre, 21 octobre, 30 novembre.
- 5796 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Olivier de Verlaine, défendeur, contre Philippe Mottart, demandeur, en matière de recouvrement de dette. 1661, 1er, 11 octobre.
- 5797 Enquête effectuée par [Gilles de Bulley, conseiller], à la requête de Servais Hans, défendeur, contre Gérard Absil, demandeur, au sujet de leurs droits sur un vignoble en Buley dépendant du jardin d'une maison louée au second. 1661, 7 octobre.
- 5798 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête du chanoine Jacquet au nom des chanoines du chapitre Notre-Dame, à Sclayn, demandeurs, contre le seigneur de Bonneville joint au procureur général, défendeurs, au sujet du droit de chasse dans le ban de Sclayn. 1661, 12, 29 octobre.
- 5799 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Jean Croisier, demandeur, contre Jean-François de la Bouverie, défendeur, au sujet du domicile de Jean de la Bouverie, père et beau-père des parties (1). 1661, 13 octobre.
- 5800 Enquête effectuée par [Jean Thommaz, conseiller], à la requête de Jean de Romniée, fermier à Bioul, demandeur, contre Pierre Bocqueau, défendeur, au sujet du payement des contributions dues à l'"ennemi françois" pour le village de Bioul. 1661, 15 octobre.
- 5801 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint, à la requête de Antoine Sarde, demandeur, contre "messire" Vincent d'Harscamp, "chevalier", seigneur de Rivière, défendeur, au sujet du rabat du loyer d'une ferme à Lustin dont le rendement a considérablement diminué par faits de guerre. 1661, 15 octobre.
- 5802 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Alexandre Françolet, défendeur, contre Jean le Bourguignon, demandeur, en matière de coups et blessures. 1661, 15, 21 octobre, 7 novembre.
- 5803 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, à la requête de Guillaume Dieudonné, procureur d'office du Souverain Bailliage, défendeur, contre Bernard Corbel, marchand de chevaux, demandeur, au sujet de l'importation frauduleuse d'un cheval pour le vendre dans la ville de Namur. 1661, 26-28, 31 octobre, 2-4 novembre.
- 5804 Enquête effectuée par [Jean Thommaz, conseiller], à la requête de Bernard Corbel, marchand de chevaux, demandeur, contre Guillaume Dieudonné, procureur d'office du Souverain Bailliage, défendeur, au sujet de l'importation frauduleuse d'un cheval pour le vendre dans la ville de Namur. 1661, 27, 31 octobre.
- 5805 Enquête effectuée à Sclayn par Jean Thommaz, conseiller, et Érasme Jacquet, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre Tilman Zualart, écuyer, seigneur de Bonneville, défendeur, au sujet de violences exercées par le second à l'égard de Hubert Pirlet, marguillier du chapitre Notre-Dame, à Sclayn. 1661, 29, 30 octobre.
- 5806 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Lambert Lechien, défendeur, contre Jacques de Neuville, demandeur, au sujet de l'utilisation de la "saiwe" creusée par le second pour évacuer les eaux de la fosse houillère exploitée par le premier. 1661, 29, 30 octobre ; 1662, 26 janvier.
- 5807 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Pierre Leclercq, mayeur de Godinne, défendeur, contre le procureur général, demandeur, en matière d'exactions à l'égard des manants de Godinne faisant le guet au bord du gué de Frappecul, à Rivière, en vue d'empêcher le passage de la Meuse par les soldats cantonnés sur l'autre rive du fleuve. P. 1661, 8, 14, 19 novembre.
- 5808 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Jean Velart et consorts, défendeurs, contre Élisabeth Baulduin, veuve de Gilles Poirette, procureur, demanderesse, au sujet de dégâts occasionnés à la maison de la seconde par suite de la démolition de l'ancien "controloir" de la maison voisine et de la reconstruction du nouveau. 1661, 9, 18 novembre, 10 décembre.
- 5809 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint, à la requête de Arthur Sohier et consorts, manants d'Yvoir, défendeurs, contre Michel Auxbrebis, demandeur, au sujet du pâturage des bestiaux des premiers dans une prairie dépendant de la forge et fenderie Gobbau, à Yvoir, appartenant au second. 1661, 10 novembre.
- 5810 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Augustin Mescoque, demandeur, contre Adam Collart, défendeur, au sujet de l'importance de la succession mobilière de Michel Gery, brasseur à Fleurus. 1661, 11, 12, 14, 15 novembre.
- 5811 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Anne Goffin, défenderesse, contre Marie de Mets, demanderesse, au sujet de la validité d'une donation faite par la seconde en faveur de la première, dont elle n'a pu saisir toute la portée vu sa surdité. 1661, 12, 26 novembre.
- 5812 Enquête effectuée par Philippe Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de "frere" Jacques Lucion, curé de Jassoigne, demandeur, contre les manants de Jassoigne, défendeurs, au sujet de la reconstruction de la "maison pastorale" de Jassoigne et Durnal. 1661, 14 novembre.
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