Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 2207 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Jean de Ronnet, dit de Lionet, demandeur, contre "sire" Jean Ernotte, curé de Soye, défendeur, en matière de recouvrement de dette. 1602, 7, 20 septembre.
- 2208 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête d'Anne de Fumal, épouse de Hubert Henrotteau, demanderesse, contre Hubert Tencquemenne, au nom de Léonard de Billy, défendeur, au sujet de leurs droits sur une maison à Sclaigneaux. 1602, 14 septembre, 7 décembre.
- 2209 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Claude Remis, manant de Profondeville, défendeur, contre "maître" Jean de Soie, demandeur, au sujet du ressort d'une maison de Walgrappe. 1602, 12 octobre.
- 2210 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Michel Tayenne, demandeur, contre Noel Tabollet et consorts, défendeurs, au sujet de leurs droits sur la feme de Haillée sur laquelle est gagné une rente achetée par Baudouin Tayenne, père du premier. 1602, 19 octobre.
- 2211 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Jean Wyllot, bourgeois de Dinant, demandeur, contre Marie Poilvache, défenderesse, au sujet de la vente d'une rente en espèces. 1602, 24 octobre.
- 2212 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de la veuve et des héritiers de Jacques de Haulx, demandeurs, contre Thierry Dacos, lieutenant bailli de Wasseiges, défendeur, au sujet des droits des premiers à la succession de Jean Robert et de sa femme, morts ab intestat. 1602, 25 octobre.
- 2213 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de François de Lonchin, seigneur de Soye, défendeur, contre Louis Gosseau, tuteur de Guillaume Gosseau, demandeur, au sujet du payement de rentes gagées sur des biens à Soye. 1602, 25 octobre.
- 2214 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête des "dames des Carmes" de Namur, demanderesses, contre Jean de Warisoul, Charles d'Oultremont et Jean de Saint-Fontaine, ces derniers au nom de Jeanne et de Anne de Heyenhoven, leurs épouses, défendeurs, au sujet de la liquidation de sommes restant dues à Jacques Laurent, père d'une religieuse, décédé, pour fourniture de draps et d'étoffes diverses. 1602, 25, 29 octobre.
- 2215 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Antoine du Four, demandeur (?), contre les religieuses, abbesse et couvent de Marche-les-Dames, défenderesses (?), au sujet du payement de tailles et de contributions payées aux "mutins" sur la ferme de Tillier. 1602, 30 octobre.
- 2216 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Gilles Matho, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet d'injures proférées par le premier à Guillaume de Nève, pour avoir traversé une terre couverte de froment, à Seilles. 1602, 3 novembre.
- 2217 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Louis Desghien, demandeur, contre Dieudonné Quinart, défendeur, au sujet du rendement de terres dépendant de la ferme "del Scaille", à Bioul. 1602, 6, 7, 9, 14 novembre.
- 2218 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Guillaume Bernard, demandeur, contre les dames du chapitre de Nivelles, défenderesses, au sujet des ravages occasionnés à Marbais par les "gens de guerre". 1602, 8 novembre.
- 2219 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requette de Servais et Nicolas Bardouille, demandeurs, contre les députés des États de Namur, défendeurs, en matière de dérogeance (1). 1602, 13 novembre.
- 2220 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Balthazar Duquesne et Henri Gillon, demandeurs (?), contre Jean de Lannoy, défendeur (?), au sujet de travaux effectués à des maisons "en Groignon", à Namur (1). 1602, 19, 20 novembre, 30 décembre ; 1603, 1er, 8 mars.
- 2221 Enquête effectuée à Moulins par Jacques Haecht, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête du fiscal du Bailliage des Bois du comté de Namur, défendeur, contre Anne de Senzeilles, veuve du seigneur de Montjoye, demanderesse, au sujet des limites du bois de la "Haute Fansoulle", à Moulins. 1602, 21, 22 novembre, 6 décembre.
- 2222 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Pierquin de Tavier, défendeur, contre les mayeur et maîtres du métier des Febvres, joints au procureur général, demandeurs, au sujet du statut d'un jeune apprenti. 1602, 22 novembre.
- 2223 Enquête effectuée par Jacques Haecht, conseiller, à la requête de Hubert Jamart, défendeur, contre "maître" Grégoire Cousin, demandeur, au sujet de la collation d'une prébende au chapitre de Scalyn. 1602, 27 novembre.
- 2224 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Jean Maron, habitant de Dinant, demandeur, contre Loys de Boursoy, défendeur, au sujet du rapport des biens du second à Maredsous. 1602, 29 novembre.
- 2225 Enquête effectuée à Huy par Jacques Haecht, conseiller, à la requête de Wilquin Tutelaire, défendeur, contre Nicolas Destrée, demandeur, au sujet de la livraison de charbon de bois provenant de coupes près de Hernié (Haibes). 1602, 7 décembre.
- 2226 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Nicolas Maignart, demandeur, contre "sire" Jean Ernotte, curé de Soye, défendeur, au sujet de l'achat de "leignes" au seigneur de Soye et du transport de celles-ci. 1602, 10 décembre.
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