Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 2227 Enquête effectuée par Jacques Haecht, conseiller, et Antoine Reyns, avocat, adjoint, "surrogues par Messeigneurs du Grand Conseil", à la requête de Jean de Warisoul, demandeur au Grand Conseil, contre les mayeur et manants de Seilles, défendeurs, au sujet de l'usage des biens communaux de Seilles, Landenne et Velaines et du pâturage dans ceux-ci. 1602, 14 décembre.
- 2228 Enquête effectuée par Jacques Haecht, conseiller, à la requête de Dieudonné Quinart, demandeur, contre Louis Desghien, défendeur, au sujet du rendement de terres nouvellement défrichées, à Meux. 1602, 14 décembre.
- 2229 Enquête effectuée à Upigny par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Arnould Jacquemart, demandeur, contre Jean Marotte, seigneur d'Iergnée, défendeur, au sujet de travaux effectués par le premier à la ferme Dassolville, à Upigny. 1602, 20 décembre.
- 2230 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de "sire" Jean Ernotte, curé de Soye, défendeur, contre Nicolas Maignart, demandeur, au sujet de l'achat de "leignes" au seigneur de Soye et du transport de celles-ci. 1602, 20 décembre.
- 2231 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Hélène Gilkau, épouse de Léonard de Billy, sergent au château de Namur, demandeur, contre Hubert Tencquemenne, défendeur, au sujet de l'état de biens achetés par le premier à Sclaigneau, pillés par les "gens de guerre". 1603, 2 janvier.
- 2232 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Balthazar Dumont, défendeur, contre François le Brasseur, demandeur, au sujet du recouvrement d'une dette gagée sur la succession de Jacques de Tellin. 1603, 3 janvier.
- 2233 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Jeanne Stienne, demanderesse, contre Michel Bertrand et Jean Collet, défendeurs, au sujet de leurs droits sur des terres à Joncret et sur les rentes grevant celles-ci. 1603, 3, 10 janvier.
- 2234 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Frenin Pierre, demandeur, contre Antoine Michault, défendeur, en matière d'injures. 1603, 17 janvier.
- 2235 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Arnould Pierre, demandeur, contre Jean Guillet, défendeur, en matière d'injures et de coups. 1603, 17 janvier.
- 2236 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Jacques de Maillo, seigneur de Vilissart, demandeur, contre Jacques et Philippe de Cortil, défendeurs, "défaillans" (1), au sujet de l'homicide de Michel de Maillo. 1603, 17, 18 janvier.
- 2237 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Laurent Derpent, demandeur, contre Henri de Wahau, dit Baillonville, défendeur, au sujet du payement de loyers de maisons au faubourd des Trieux, à Namur, occupées par des "gens de guerre". 1603, 18 janvier.
- 2238 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Regnier Velart, défendeur, contre Anne Smalquin, demanderesse, en matière de recouvrement de dette à charge d'Arnould Delchef, défunt mari de la seconde. 1603, 18 janvier.
- 2239 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Evrard Gillion, demandeur, contre Arnould Jacquemart, défendeur, au sujet des conditions de la vente de "tonnes" de miel. 1603, 25 janvier.
- 2240 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Arnould Jacquemart, défendeur, contre Evrard Gillion, demandeur, au sujet de la vente de "tonnes" de miel. 1603, 27 janvier.
- 2241 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Philippe de Namur, demandeur, contre Jean Mulenaire, défendeur, au sujet de leurs droits sur deux vaches. 1603, 31 janvier.
- 2242 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Henri de Basseilles, demandeur, contre les manants et habitants d'Upigny, défendeurs, au sujet de la répartition des tailles à Upigny. 1603, 3 février.
- 2243 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Nicolas Libert, demandeur (?), contre le Magistrat de Namur, défendeur (?), au sujet de l'adjudication de la ferme de l'afforage des vins à Namur et de la perception de celui-ci. 1603, 8 février, 5 mars.
- 2244 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Colin Werotte et Lambert Francholet, demandeurs, contre Jean Darmont, défendeur, au sujet de la répartition de charges pesant sur les habitants de Buley et de La Plante pour l'entretien de soldats allemands et garnison à Namur. 1603, 13, 14 février.
- 2245 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de "messire" Arnould Goffart, chanoine de Ciney, au nom de Anne Goffart, sa sœur, demandeur (?), contre Jean Meuris, défendeur (?), au sujet du payement d'une rente gagée sur la ferme de Labat, à Mierdo. 1603, 17 février.
- 2246 Enquête effectuée à Bouvignes par Guillaume Bodart, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Adrien Charlet, mayeur de Bouvignes, et Thierry Lardinois, mambour de l'hôpital Saint-Nicolas en cette ville, défendeurs, contre Antoine de Nassogne, demandeur, au sujet de la gestion des biens de cet hôpital. 1603, 22, 23 février.
2.153 trouvés, 141 jusqu'à 160 montré, page 8 de 108