Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 3927 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de "maître" Isaak Lessens, avocat à Liège, demandeur, contre Nicolas Alardo, défendeur, au sujet du payement d'une rente gagée sur une ferme à Saint-Amand. 1627, 31 juillet, 2 août.
- 3928 Enquête effectuée à Walcourt par Jean Henrart, conseiller, à la requête de François Visseroul au nom de Anne Hernee, son épouse, demandeur, contre Anne Marchant, femme de Jean Jacquet, défenderesse, en matière d'injures. 1627, 18-20 août.
- 3929 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Mathy le Rat, défendeur, contre Mathy Delneffe, demandeur, en matière d'injures. 1627, 19, 20 août.
- 3930 Enquête effectuée à Anthée par Zegre Coulez, président, et l'avocat Gentil, adjoint, à la requête de Richard Godart, seigneur d'Ermeton-sur-Biert, demandeur, contre Jean Hanuzet, mayeur d'Ermeton, et Philippe Baudo son beau-père, défendeurs, en matière de juridiction et d'abus de pouvoirs, notamment au point de vue de la répartition du logement des "gens de guerre". 1627, 19-21, 23 août.
- 3931 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Jean Velart, demandeur, contre la "dame comtesse" de Falaix et Bartholomé Thomas, défendeurs, au sujet des dommages causés à des prairies à Ham par la crue de la Sambre en 1625. 1627, 27, 28 août, 9, 30 octobre, 13, 23 novembre.
- 3932 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Jacques Henrotton, demandeur, contre Guillaume Pahau, défendeur, au sujet de l'identité des enfants de Thierry Lathuy et Marie del Fontaine, propriétaires à Thisnes (1). 1627, 4 septembre ; 1628, 2 juin.
- 3933 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Antoine de Nassoigne, au nom de "dame" Marguerite Bidart, veuve de Antoine de Nassoigne, sa mère, demanderesse, contre Andry Lardinois, défendeur, en matière de dommages et intérêts pour la perte d'une vache du troupeau de la ferme de la première, à Warnant, tuée par le taureau du second. 1627, 6, 7 septembre.
- 3934 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et Clément le Gentil, avocat, adjoint, à la requête de "maître" Jean Brishay, curé de Hanret, demandeur, contre les manants de Hanret, défendeurs, au sujet de l'entretien du "bellefroid" ou habitacle des cloches dans la tour de l'église. 1627, 11, 18, 28 septembre.
- 3935 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, à la requête de Adrien Hanon, écuyer, demandeur, contre le "procureur commis au Souverain Bailliage", défendeur, en matière de rixe à l'épée. 1627, 18, 27 septembre.
- 3936 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Henri Andre, demandeur, contre "messieurs" du chapitre de Saint-Aubain, à Namur, défendeurs, au sujet des ravages causés aux récoltes à Champion par un orage survenu au cours du mois d'août 1626. 1627, 22 septembre.
- 3937 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, " député par lettres patentes du Grand Conseil à Malines ", à la requête de "damoiselle" Marie Denisarte, demanderesse au Grand Conseil, contre Louis Rombau et consorts, défendeurs, au sujet de leurs droits sur des biens à Bothey. 1627, 27 septembre, 6, 7 octobre ; 1628, 3 janvier.
- 3938 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Philippe Chavée, demandeur (?), contre Catherine Malcorps, défenderesse (?), au sujet de réparations à une maison à Namur. 1627, 2, 6, 8, 19 octobre.
- 3939 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, et "maître" Jacques Lambotte, adjoint, à la requête de Lambert et François de Honthoir, demandeurs, contre "maître" Arnold Gravier, maître de chant de la cathédrale Saint-Aubain, à Namur, défendeur, au sujet de leurs droits sur des prairies situées au faubourg des Trieux, à Namur. 1627, 2 octobre ; 1628, 4, 5, 18, 20, 22 janvier.
2.153 trouvés, 2.141 jusqu'à 2.153 montré, page 108 de 108