Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 2187 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Henri Poigna, demandeur, contre Jean Pierre, ancien mayeur de Floreffe, défendeur, au sujet de propos diffamatoires à l'égard de la femme du premier, accusée d'être sorcière. 1602, 19, 20 avril, 22 mai.
- 2188 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Christophe Hermant, "sermenté" au greffe, adjoint, à la requête de Lienard Maes, mambour de l'église de Marchovelette, demandeur, contre "damoiselle" Marie de Warisoul, veuve de Guillaume de Crehen, défenderesse, au sujet du payement d'une rente due à l'église. 1602, 27 avril.
- 2189 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Winand de Berlaymont, écuyer, seigneur de la Baillerie, demandeur (?), contre Perpete del Loie, défendeur (?), en matière de diffamation. 1602, 4 mai.
- 2190 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Hubert Tencquemenne, défendeur, contre Hubert Henrotteau, demandeur, au sujet de leurs droits sur des biens à Sclaigneaux. 1602, 8 mai.
- 2191 Enquête effectuée par Jacques Haecht, conseiller, et Christophe Harmant, adjoint, à la requête de "damoiselle" Hélène Bardouille, demanderesse, contre Martin Michau, défendeur, au sujet du payement du loyer d'une maison à Namur, ravagée par les "gens de guerre". 1602, 18 mai.
- 2192 Enquête effectuée par Jacques Haecht, conseiller, à la requête de Jean Hailin, défendeur, contre Regnier Velart, demandeur, au sujet de la location d'un cheval. 1602, 31 mai, 15 juin.
- 2193 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Louis Albert, défendeur, contre Nicolas Yernau, demandeur, au sujet de la location de terres à Ermeton-sur-Biert. 1602, 1er juin.
- 2194 Enquête effectuée à l'abbaye de Moulins par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête des religieux, abbé et couvent de Moulins, défendeurs, contre les religieux, abbé et couvent de Floreffe, demandeurs, au sujet de la perception des dîmes à Warnant. 1602, 3 juin, 18 octobre.
- 2195 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de "damoiselle" Anne du Clocquier, demanderesse, contre la "dame" d'Assmeu, défenderesse, au sujet de l'estimation d'une "franche taverne" à Noville-les-Bois. 1602, 8 juin, 12 octobre.
- 2196 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Simon de Loffe, défendeur, contre Aymond Bovet, demandeur, au sujet de leurs droits sur une terre à Grand-Leez. 1602, 14 juin.
- 2197 Enquête effectuée par Jacques Haecht, conseiller, à la requête de Guillaume le Charlier, défendeur, contre Jean Henri, demandeur, au sujet du respect de conventions familiales relatives à une rente. T. 1602, 28 juin.
- 2198 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Jacques Zualart, suppôt du Conseil, défendeur, contre Jean Bauldhuin, demandeur, au sujet de la légalité de transactions effectuées par le second, réputé faible d'esprit, pensionnaire à l'abbaye de Grandpré (1). 1602, 4 juillet, 4 octobre.
- 2199 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Nicolas Destrée, demandeur, contre Wilquin Tutelaire, défendeur, au sujet de la livraison de charbon de bois provenant de coupes à Hernée (Haibes). 1602, 12 juillet.
- 2200 Enquête effectuée par Jacques Haecht, conseiller, à la requête de Maximilien Bustin, fils de Anne Severin, et Gertrude Severin, sa soeur, demandeurs, contre César Grudin, dit de Mantua, époux de Jeanne Doremis, capitaine d'une compagnie d'infanterie wallonne, défendeur, au sujet du payement d'une rente gagée sur des biens à Velaines. 1602, 19 juillet ; 1612, 5 mai.
- 2201 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête du procureur général joint à "damoiselle" Catherine d'Aultrive, veuve de Guillaume de Nève, chairier de Namur, au nom de Guillaume de Nève, son fils, demandeurs, contre Gilles Matho, défendeur, au sujet des limites de leurs biens à Seilles et du passage par un chemin les longeant. 1602, 24 juillet.
- 2202 Enquête effectuée par Jacques Haecht, conseiller, à la requête de Jeanne de Bouchain, veuve de Jean Lallemant, demanderesse, contre Jean le Mignot, hôte de Walcourt à Namur, défendeur, au sujet de blessures causées à l'enfant de la première par un des chevaux du second. 1602, 7 août.
- 2203 Enquête effectuée à Graux par Godefroid Gaiffier, conseiller, et Antoine Reyns, pris pour adjoint, à la requête de Noel Tabollet, seigneur de Graux, demandeur (?), contre le seigneur et les manants de Furnaux, défendeur (?), au sujet du ressort de la seigneurie de Langlée à Graux et des limites des seigneuries de Graux et de Furnaux. 1602, 11, 22 août.
- 2204 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, et Christophe Harmant, "serviteur" au greffe, adjoint, à la requête de Gilles le Jeune, demandeur, contre Michel Tayenne et Antoine Lebeau, défendeurs, au sujet des dommages causés à la maison du premier à la Plante, par un détournement d'eaux venant de la forêt de Marlagne et alimentant le fourneau des seconds. 1602, 20 août.
- 2205 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Guillaume Rouffle, défendeur, contre François d'Oignies, demandeur, au sujet de la vente d'une ferme à Bothey. 1602, 31 août.
- 2206 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Marie Poilvache, défenderesse, contre Jean Willot, demandeur, au sujet de la vente d'une rente en espèces. 1602, 7 septembre.
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