Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 2167 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Laurent Maloteau, demandeur (?), contre François Baure, défendeur (?), au sujet de l'état et du rendement de la ferme "Al Quinte" à Suarlée. 1602, 18, 19, 26 janvier.
- 2168 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Gillain Josselet, demandeur, contre Nicaise Hubert, dit de Maillen, défendeur, au sujet du payement de "leignes" coupées dans un bois à Gosée et de malversations à ce propos. 1602, 19 janvier, 10 mai.
- 2169 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de François Baure, défendeur (?), contre Laurent Maloteau, demandeur (?), au sujet de l'état et du rendement de la ferme "Al Quinte" à Suarlée. 1602, 26 janvier.
- 2170 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête des manants de Profondeville, défendeurs, contre Henri Goblet, lieutenant bailli de Bouvignes, demandeur, au sujet de coupes d'arbres et du pâturage dans les bois communaux de Profondeville. 1602, 26 janvier.
- 2171 Enquête effectuée par Jacques Haecht, conseiller, à la requête des créanciers de la maison mortuaire de Godefroid Gillon, défendeurs, contre "damoiselle" Isabeau Marotte, demanderesse, au sujet du bénéfice d'inventaire de cette succession. 1602, 7 février.
- 2172 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Jean Stoquart et Polet Garnot, demandeurs (?), contre Jean Bastin, défendeur (?) au sujet de leurs droits sur une terre à Emines. 1602, 9 février.
- 2173 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Arnould Marotte, demandeur, contre "damoiselle" Marguerite Tamison, veuve de Hendricq Dannevoie, défenderesse, au sujet de l'usage de chemins passant près du marteau du second, à Burnot. 1602, 9 février.
- 2174 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Guillaume Bidart, boucher, défendeur, contre Guy de Rosée, seigneur de Ronchinne, demandeur, au sujet de la disparition de boeufs mis en pâture dans des prairies à Aische, louées par le premier (1). 1602, 19 février, 11 mars.
- 2175 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, et Gérard Boursin, adjoint, à la requête des religieux, abbé et couvent de Boneffe, demandeurs, contre Helin Regnart, défendeur, au sujet du rendement d'une ferme à Boneffe. 1602, 21 février.
- 2176 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Martin Lambert, demandeur, contre Pierre de Limoy, défendeur, au sujet de la livraison de semences. 1602, 4 mars.
- 2177 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de "damoiselle" Idelette de Ciney, défenderesse, contre Jean et Thierry le Rocq et consorts, demandeurs, au sujet du payement de rentes gagées sur une ferme à Hambraine, pillée par les "gens de guerre". 1602, 7 mars.
- 2178 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de la "dame" de Crehen, défenderesse, contre le seigneur de Witzleben, demandeur, au sujet du payement de rentes gagées sur la ferme "del Thour", à Upigny. 1602, 13, 27 mars.
- 2179 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Jean le Jeune, greffier de Thisnes, demandeur, contre Jean du Monceau, bailli de Wasseiges, défendeur, au sujet de l'exercice de la charge du premier. 1602, 15 mars.
- 2180 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Jeanne Leopard, veuve de Pierre de Bry, reprenant le procès de Guillaume Leopard, son père, médecin, demandeur (?), contre Gillain Jusselin et Léonard Mosseau, défendeurs (?), en matière de propriété. 1602, 18 mars.
- 2181 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Jean Henrion, demandeur, contre les manants et habitants de Temploux, défendeurs, au sujet du payement de contributions de guerre et du logement de soldats irlandais. 1602, 23 mars ; 1603, 15 mars.
- 2182 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Antoine Cerese dit Rys, défendeur, contre les dames des Carmes de Namur, demanderesses, au sujet du payement de rentes gagées sur des terres à Jambes, d'un rendement médiocre (1). 1602, 26 mars.
- 2183 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Jean de Bourgogne, seigneur de Froidmont, demandeur, contre le seigneur de Mailly, défendeur, au sujet de la banalité du moulin de Bergilers. 1602, 28 mars, 5 juin, 19 juillet.
- 2184 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Maurice Anceau, manant de Thisnes, demandeur, contre Jean le Jeune, défendeur, au sujet du serment prêté par le premier pour être échevin de Thisnes. 1602, 11 avril.
- 2185 Enquête effectuée par Jacques Haecht, conseiller, à la requête de "sire" Jean Ernotte, curé de Soye, demandeur (?), contre Jean Lionet, dit de Ronnet, défendeur (?), au sujet des grains faisant partie de la succession de Marie del Sart, locataire d'une ferme à Auvelais. 1602, 12 avril.
- 2186 Enquête effectuée à Yvoir puis à Namur par Guillaume Bodart, conseiller, et Antoine Reyns, avocat, adjoint à la requête de Vincent Moniot, échevin de Namur, demandeur, contre Pierre de Futvoye et consorts, défendeurs, au sujet de l'état d'une forge à Yvoir et des travaux y effectués. 1602, 17-19, 23, 24 avril.
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