Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 2127 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Jean Marotte, défendeur, contre "damoisele" Anne de la Digue, veuve de Gérard Lottin, procureur au Conseil, demanderesse, au sujet du payement d'honoraires en souffrance. 1601, 19 juin.
- 2128 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête du procureur général, demandeur, contre Louis Desghien, ancien lieutenant bailli de Bouvignes, défendeur, au sujet d'exactions commises par le second, notamment en matière de répartition de logement de "gens de guerre". 1601, 23 juin.
- 2129 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de Hendrick Otten, secrétaire de la compagnie du capitaine van Ens, demandeur, contre Jacques Tahier, charton, défendeur, au sujet du transport de colis. 1601, 23 juin, 5 juillet.
- 2130 Enquête effectuée à Dinant puis à Namur par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête du procureur général, demandeur, contre Guillaume de Neverlée, seigneur de Baulet, au sujet de coupes dans les bois communaux de Flavion. 1601, 23 juin, 6 juillet.
- 2131 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Jean Nollet, mayeur de Feppin, demandeur, contre Louis de Corioule, défendeur, au sujet des droits dus à l'archevêque de Trèves, seigneur foncier de Feppin. 1601, 26 juin.
- 2132 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Jean Lardinois, "practicien", demandeur (?), contre Paulus Rocquart, défendeur (?), au sujet de la saisie d'une vache. 1601, 30 juin.
- 2133 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Denis Collin, défendeur, contre Hubert Lardinois appelant de la haute cour de Spontin, au sujet du payement de cens et rentes à Spontin. 1601, 7 juillet.
- 2134 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de "messire" Claude de Namur, seigneur de Dhuy, défendeur, contre le seigneur de Corroy, demandeur, au sujet du payement de rentes gagées sur la ferme du Sart, à Dhuy, et du rendement de celle-ci, pillée par les "gens de guerre". 1601, 10, 11 juillet.
- 2135 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de "maître", Philippe Son, avocat au Conseil, défendeur, contre Andrieu Zutman, demandeur, en matière d'injures, diffamation et coups. 1601, 14, 16-18 juillet.
- 2136 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Antoine Hercqueau, huissier au Conseil, demandeur, contre Guillaume de Bry, procureur au Conseil, défendeur, en matière de coups et blessures au cours d'une rixe dans une taverne, rue Piconnette, à Namur. 1601, 21 juillet, 20 septembre.
- 2137 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de François et Madeleine de la Rivière, demandeurs (?), contre Henri de Basseilles, défendeur (?), au sujet de l'entretien des premiers. 1601, 26, 27 juillet.
- 2138 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de Pierre de Godinnes et consors, demandeurs, contre Antoine de Marneffe, seigneur de Gesves, défendeur, au sujet des exemptions fiscales des hommes de loi et de lignagne, à Gesves. 1601, 4 août.
- 2139 Enquête effectuée à Suarlée puis à Namur par Godefroid Gaiffier et Guillaume Bodart, conseillers, à la requête de François Baure, demandeur (?), contre Laurent Maloteau, défendeur (?) au sujet de l'état de la ferme "La Quinte", à Suarlée, saisie par les Croisiers à Namur et purgée par le second, ainsi que des labours y effectués par le premier. 1601, 9 août, 8, 9 octobre.
- 2140 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Henri Goblet, "commis" lieutenant au bailliage de Bouvignes, demandeur, contre Jean Craheau, marlier de Godinne, défendeur, au sujet d'une rixe à Walgrappe. 1601, 22, 23 août.
- 2141 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Denise du Hontoir, demanderesse (?), contre Lambert Hocq, défendeur (?), au sujet de la "marque" d'une pièce de drap. 1601, 30 août.
- 2142 Enquête effectuée à Jemeppe-sur-Sambre par Piere Tamison, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête des mayeur et échevins de Jemeppe-sur-Sambre, demandeurs (?), contre Marc Dopaye, défendeur (?) au sujet de la consistance et du rendement d'une ferme appartenant au prieuré d'Oignies, à Jemeppe-sur-Sambre, louée par le second. 1601, 5, 6 septembre.
- 2143 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Jean Jado, demeurant à Bruxelles, demandeur, contre Wautier de Maillen, défendeur au sujet du payement d'une rente gagée sur des biens Scy. 1601, 7, 9 septembre, 5 novembre.
- 2144 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Antoine Reyns, avocat, adjoint, à la requête de Jean Lionet, dit Ronnet, demandeur (?), contre Jacques Stocquart, lieutenant bailli de Flawinne, défendeur, au sujet de la consistance d'une ferme à Flawinne, appartenant à l'abbaye de Malonne, louée par le premier. 1601, 13 septembre.
- 2145 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de Nicolas le Liegeois, demandeur, contre Léonard Guillaume et Nicolas de la Rivière, défendeurs, en matière de coups et blesssures. 1601, 13 septembre, 7 octobre.
- 2146 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Léonard Guillaume et consorts, défendeurs, contre Nicolas le Liegeois, demandeur, en matière de coups et blessures. 1601, 22 septembre.
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