Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 2147 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Jean Craheau, marlier de Godinne, demandeur, contre Henri Goblet, "commis" au bailliage de Bouvignes, défendeur, au sujet d'une rixe à Walgrappe. 1601, 22 septembre.
- 2148 Enquête effectuée à Corroy-le-Château par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Guillaume de Lannoy, dit de Maingoval, capitaine, gouverneur de Damme, demandeur, contre Jean de Roisin, seigneur d'Angre, défendeur, au sujet du payement d'une rente due à Willelmine van Brochorst, mère du premier, aux termes de son contrat de mariage avec Jean de Lannoy, dit de Maingoval. 1601, 5, 6 octobre.
- 2149 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Béatrix Rigau, demanderesse (?), contre la veuve de Sebastien Waret, défenderesse (?), au sujet d'une reconnaissance de "cédule". 1601, 9 octobre.
- 2150 Enquête effectuée par Guillaume Bodart et Pierre Tamison, conseillers, à la requête des religieux, abbé et couvent de Grandpré, demandeurs, contre Colin Houlcet, le jeune, défendeur, au sujet du payement d'une rente gagée sur des biens à Warêt-la-Chaussée (1). 1601, 11 octobre.
- 2151 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de Gilles de Sceumoy, demandeur, contre Jean del Vigne, défendeur, au sujet de la levée du Soixantième à Marbais et à Sombreffe. 1601, 19 octobre.
- 2152 Enquête effectuée à Floriffoux par Pierre Tamison, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Henri Goblet, "commis" au bailliage de Bouvignes, demandeur, contre Jean Pierre, ancien mayeur de Floreffe, défendeur, au sujet d'exactions commises par le second, en particulier en matière de répartition des logments des "gens de guerre". 1601, 19, 20 octobre.
- 2153 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier et Ghisbert Barthoutz, conseillers, à la requête de Henri de Basseilles, demandeur, contre le seigneur de Witzleben, défendeur, au sujet des limites de leurs biens à Upigny. 1601, 19, 20 octobre.
- 2154 Enquête effectuée par Jacques Haecht, conseiller, à la requête de Joseph Pochet et des mayeur et jurés des Férons de Namur, demandeurs (?), contre la dame de Moustier, défenderesse (?), au sujet des droits dus à la seconde pour la "traite" des mines à Gerpinnes et aux environs. 1601, 20 octobre.
- 2155 Enquête effectuée par Jacques Haecht, conseiller, à la requête de Charles Marischal, demandeur, contre "damoiselle" Catherine Quinart, défenderesse, au sujet du payement d'une rente gagée sur la ferme "Le Cante" à Fleurus. 1601, 20 octobre, 1, 20 décembre.
- 2156 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Jacques Le Gros, quartier-maître de la compagnie d'ordonnance du prince d'Isenghien, demandeur, contre Ernoul de Hempicourt, Jean Martin et consorts, défendeurs, au sujet de l'estimation d'une maison à Hanret en vue de la répartition de la taille. 1601, 26 octobre.
- 2157 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier et Ghisbert Barthoutz, conseillers, à la requête de Jacques de Crehen, écuyer, demandeur, contre Jean de Cortil, défendeur, au sujet du payement de redevances dues sur des biens à Bolinne. 1601, 5 novembre.
- 2158 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Jean Bastien, demandeur, contre Pollet le Ticheur et Jean Stocquart, défendeurs, au sujet de leurs droits sur une terre à Emines (1). 1601, 6 novembre ; 1603, 15 mars.
- 2159 Enquête effectuée à Hour par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de "damoiselle" Marguerite Tamison, veuve de Nicolas Blocq, défenderesse, contre les manants et habitants de Hour joints au procureur général, demandeurs, au sujet de l'usage d'un chemin se dirigeant vers Avoigne. 1601, 10 novembre.
- 2160 Enquête effectuée par Jacques Haecht, conseiller, à la requête de Guillaume de Rorive, défendeur, contre Thierry Dacos, demandeur, au sujet d'une donation effectuée par "demoiselle" Marie de Cortil en faveur de Josette Dacos, sa fille. 1601, 23 novembre.
- 2161 Enquête effectuée par Jacques Haecht, conseiller, à la requête de Herman Coop, demandeur, contre Pasquet du Bois, défendeur, au sujet de leurs droits sur des terres à Fleurus. 1601, 1er décembre.
- 2162 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête des dames des Carmes de Namur, demanderesses, contre "damoiselle" Anne du Clocquier et Georges d'Esmines, défendeurs, au sujet de leurs droits à des rentes gagées sur des biens à Noville. 1601, 1er décembre; 1602, 9 février.
- 2163 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Gilles Regnart et Jean Francotte, défendeurs, contre Henri Verlay, curé de Saint-Etienne, à Liège, demandeur, au sujet du payement de redevances dues par les manants de Bergilers dont le village est perpétuellement ravagé par les "gens de guerre". 1601, 14 décembre.
- 2164 Enquête effectuée par Pierre Tamison au nom de Guillaume Bodart, conseillers, à la requête de Jean Pierre, ancien mayeur de Floreffe, défendeur, contre Henri Goblet, lieutenant bailli de Bouvignes, demandeur, au sujet des exactions commises par le premier, notamment en matière de répartition des logements de "gens de guerre". 1601, 15 décembre.
- 2165 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Anne Bado et consorts, demandeurs (?), contre Jean Laffineur, défendeur (?), au sujet de leurs droits sur des biens à Durmal. 1601, 29 décembre.
- 2166 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Jean de Ronnet, "docteur en droit", défendeur, contre les dames de Marche, demanderesses, au sujet du payement de rentes gagées sur des terres à Beez, pillées par les "gens de guerre". 1602, 5, 11 janvier.
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