Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 2267 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz et Jacques van Haecht, conseillers, à la requête de Thierry Dacos au nom des habitants d'Acosse, défendeurs, contre Guillaume Rorive, démandeur, au sujet du ressort d'Acosse. 1603, 12 mai, 14, 15 juin, 24 octobre.
- 2268 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Philippe Etienne, défendeur, contre Balthazar Duquesne et consorts, demandeurs, au sujet de l'état d'une maison à Namur, au coin de la rue du Grognon. 1603, 13, 14 mai.
- 2269 Enquête effectuée par Jacques Haecht, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Antoine Nassogne et Andrieu le Bidart, défendeurs, contre Adrien Charlet, mayeur de Bouvignes, demandeur, au sujet des réquisitions subies par les premiers pour faire face aux exigences de soldats logés à Bouvignes (1). 1603, 15-17, 19-21 mai.
- 2270 Enquête effectuée par Jacques Haecht, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre Adrien Charlet, mayeur de Bouvignes, défendeur, au sujet de la répartition des charges et du logement des gens de guerre à Bouvignes, de même que de l'exercice de sa charge mayorale (2). 1603, 15, 17, 21 mai, 3 juin, 6, 8 août.
- 2271 Enquête effectuée à Bouvignes par Jacques Haecht, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Antoine de Nassogne, demandeur, contre les mambours de l'hôpital Saint-Nicolas, à Bouvignes et le mayeur de Bouvignes, défendeurs, au sujet de l'achat de bois provenant d'une maison détruite à Wellin. 1603, 17 mai.
- 2272 Enquête effectuée à Bouvignes par Jacques Haecht, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Andrieu le Bidart, défendeur, contre Adrien Charlet, mayeur de Bouvignes, demandeur, au sujet de l'arrestation et de l'emprisonnement du premier. 1603, 17, 19, 20 mai.
- 2273 Enquête effectuée par Jacques Haecht, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Antoine de Nassogne, appelant de la cour de Bouvignes, contre Adrien Charlet, mayeur de Bouvignes, défendeur, au sujet d'une rixe entre le premier et Jacques Bauchart, de Bouvignes. 1603, 19, 20 mai.
- 2274 Enquête effectuée à Momalle par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Jean Maron, procureur, à la requête de Adrien de Mailly, chevalier, seigneur de Momalle, défendeur, contre Jean de Bourgogne, chevalier, seigneur de Froidmont, demandeur, au sujet de leurs droits respectifs sur des biens à Momalle et à Bergilers, du chef de leurs épouses. 1603, 20, 21, 23 mai.
- 2275 Enquête effectuée à Liège par Jacques Haecht, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre Andrieu Andrieu, dit l'Horgneux, et ses enfants, habitants de Liège, prisonniers, au sujet de l'homicide de Baudouin Zimbert (1). 1603, 26-30 mai.
- 2276 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Louis de Celles, seigneur de Villers-sur-Lesse, demandeur, contre "damoiselle" Anne de Warisoul, veuve de Guillaume de Crehen, défenderesse, au sujet du rendement des fermes de la seconde, à Seilles, pillées par les "gens de guerre". 1603, 31 mai.
- 2277 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Jacques Gillon, bailli de Grand-Leez, défendeur, contre Nicolas du Bault, demandeur, au sujet de la vente de bois. 1603, 2 juin.
- 2278 Enquête effectuée à Bouvignes puis à Namur par Guillaume Bodart, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Adrien Charlet, mayeur de Bouvignes, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet de l'exercice de sa charge mayorale. 1603, 5-10, 25 juin, 4 juillet.
- 2279 Enquête effectuée à Bouvignes par Guillaume Bodart, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Adrien Charlet, mayeur de Bouvignes, défendeur, contre Antoine de Nassogne, demandeur, au sujet de la répartition des charges résultant de l'occupation militaire à Bouvignes. 1603, 5-10, 27 juin, 4 juillet.
- 2280 Enquête effectuée à Bouvignes par Guillaume Bodart, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Adrien Charlet, mayeur de Bouvignes, demandeur, contre Adrien Bidart, défendeur, au sujet de l'arrestation et de l'emprisonnement du second pour cause d'injures. 1603, 5, 9, 26 juin, 4 juillet.
- 2281 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Jacques Hotteau, défendeur, contre Jean Bodart, bourgeois de Dinant, demandeur, en matière de recouvrement de dette. 1603, 6 juin.
- 2282 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Guillaume de Rorive, écuyer, demandeur, contre les manants d'Acosse, défendeurs, au sujet de la répartition des tailles. 1603, 7 juin.
- 2283 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Laurent Polcet, demandeur, contre Jean Hannecart, défendeur, au sujet de leurs droits sur un jardin à Châtelineau. 1603, 13 juin.
- 2284 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de François Jacquemin, censier de la ferme de Gédéon, appartenant à l'abbaye de Floreffe, demandeur, contre Arnould le Licle, défendeur, au sujet de la vente de porcs. 1603, 14 juin.
- 2285 Enquête effectuée par Jacques Haecht, conseiller, à la requête de la "dame" de Crehen, défenderesse, contre le seigneur de Villers-sur-Lesse, demandeur, au sujet du rendement de fermes à Seilles, pillées par les "gens de guerre". 1603, 25 juin.
- 2286 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Arnould Kicq, demandeur, contre les manants et habitants de Floriffoux, Soye et Jodion, défendeurs, au sujet du payement des "contributions" dues aux soldats logés dans ces villages. 1603, 25 juin, 5 juillet.
2.153 trouvés, 181 jusqu'à 200 montré, page 10 de 108