Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 4399 François Lorson et Marguerite Colsoul, sa femme, pour injures à la veuve d'André Lambillon, tanneur. 1663-1664.
- 4400 Jacques de Fosse, manant de Seilles, pour coups et blessures à François de Jassoigne. 1663-1664.
- 4401 Guillaume d'Oyembrugge de Duras, "baron" de Roost, pour payement des aides sur sa ferme de Hontoir avec les habitants de Bouvignes. 1663-1665.
- 4402 Warnier de Glimes, seigneur de la Falize, et Martin Lurond, pour vente de grains à des prix usuraires. 1663-1665.
- 4403 Toussaint Robaux et l'abbé de l'abbaye de Waulsort, pour introduction frauduleuse de vins. 1663-1665.
- 4404 Catherine de Gourcy, "baronne" de Mérode, dame douairière de Jehay, pour résistance à une exécution du huissier Mattaigne, à Ahin. 1663-1665.
- 4405 Robert de Fossez, manant d'Andoy, pour vente illicite de grains. 1664.
- 4406 Le mayeur et les échevins de Namur, pour négligences dans la publication des placards sur la vente des grains. 1664.
- 4407 Robert Tabolet, bourgmestre de Dinant, pour fraudes de cuivres. 1664.
- 4408 Charles Burlen, pour délit de pâturage sur les terrains de la ferme de Robertfroy, à Andenne, appartenant aux Pères Jésuites de Huy. 1664.
- 4409 Dominique Dumont, mayeur de Viesville, pour excès divers. 1664.
- 4410 Pierre-Philippe de Chasteler, seigneur de Tongrenelle, "vicomte de Bavay", pour payement de frais judiciaires. 1664.
- 4411 Antoine de Liedekerke, "baron" d'Acre, "vicomte" de Bailleul, pour payement de frais judiciaires. 1664.
- 4412 Baudouin Lambiche, manant de Seilles, pour coups et blessures à divers. 1664-1665.
- 4413 Noël Bertrand, fermier de Falmignoul, pour coups à Jean Hacquin, fermier de Falmagne. 1664-1665.
- 4414 Catherine du Grangagnage, manante de Noville-les-Bois, pour méconduite avec Jean Cocquedaille, gouverneur du château de Fernelmont. 1664-1665.
- 4415 Jean Valentin et Grégoire Mathieu, fermiers du Soixantième, pour perception abusive de ce droit au quartier de Fleurus. 1664-1665.
- 4416 Jérôme Dardenne, lieutenant mayeur de Namur, pour imposition des prestations de guet, de garde et de logements militaires à Maximilien Mattaigne, huissier du Conseil. 1664-1667.
- 4417 Nicolas le Salpeteur, manant de Spontin, pour dégâts et délits dans les biens communaux de Spontin. 1664-1668.
- 4418 Jean Hulet, greffier de Marbais, bailli de Bossière, et Jean Wilmet, greffier de Bossières, pour coups et blessures à differents manants du lieu et falsification d'actes. 1664-1669.
2.553 trouvés, 101 jusqu'à 120 montré, page 6 de 128