Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 4379 Rombaut Smits, habitant de Malines, pour intelligences avec l'ennemi dans la place de Charleroi. 1661-1668.
- 4380 Guillaume Mosseaux, procureur, greffier du Souverain Bailliage, pour avoir conclu une convention avec des plaideurs. 1662.
- 4381 Etienne Lemenne, habitant à Namur, pour violation du domicile de Godefroid Lambotte. 1662.
- 4382 Jacques-Ignace de Surlez, seigneur de Bergilers, pour l'introduction d'étrangers au comté dans la cour de Bergilers. 1662.
- 4383 Les religieux de l'abbaye de Floreffe et du prieuré d'Oignies, pour introduction de vins de France sans avoir acquitté les droits. 1662.
- 4384 Denis Bauchau et consorts, marchands à Namur, pour non payement des frais judiciaires. 1662.
- 4385 Barthélemy Pirlet, manant de Sclayn, pour entraves à la circulation des barques marchandes qui, en cas de crue, peuvent être halées sur des terrains riverains. 1662.
- 4386 Le "baron" de Hamal, seigneur de Vierves, pour l'arrestation de François Rasquin, son receveur évadé, à Matignolle, comté de Namur. 1662-1663.
- 4387 Adrien Wauthier, notaire, pour s'être livré à une information judiciaire au mépris des placards. 1662-1664.
- 4388 Le mayeur et les échevins de Namur, pour négligences ayant permis l'évasion de Guillaume Michaux et François Galers dit Champagne, arrêtés pour commerce frauduleux de chevaux avec la France. 1662-1664.
- 4389 Gilles de Mozet, seigneur de Namèche, pour introduction à Bovesse d'un troupeau de moutons sans acquitter le Soixantième. 1662-1666.
- 4390 Jacques-Albert le Jeune dit Juvenis, curé de Marchovelette, pour détournement des revenus de la chapelle miraculeuse de Notre-Dame de Gelbressée dépendant de sa paroisse. 1662-1668.
- 4391 Noël de Barsy, maître de forges, mayeur de Strud, pour payement de salaires en monnaies non coursables ou "eschilees". 1663.
- 4392 Le "sieur" de Beauchesne, pour vente publique de grains contrai-rement aux édits. 1663.
- 4393 Jean-François Muller, seigneur de Courrière, pour abattage de hêtres dans les bois communaux du Trieu d'Avilon Fayl. 1663.
- 4394 André Puissant, habitant de Marchienne-au-Pont, pour contravention au placard relatif à la circulation des marchandises sur la Sambre. 1663.
- 4395 Hubert Cloes, marchand à Namur, pour transport de tonneaux d'alun sans payer le Soixantième. 1663.
- 4396 Lambert Denison, fermier à Mehaignoulle, pour vente de grains à des prix usuraires. 1663.
- 4397 Charles Burlen, pour vente de grains à des prix usuraires. 1663.
- 4398 Alexandre Dassigny, bailli de Thy-le-Château, pour poursuite en dehors de son ressort de Gérard Vigoureux, de Gourdinne, accusé de viol et d'adultère. 1663.
2.553 trouvés, 81 jusqu'à 100 montré, page 5 de 128