Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 4419 Jean de Saint-Hubert, procureur au Conseil, pour coups à Denis de Salmon, huissier. 1665.
- 4420 Le procureur d'office du Souverain Bailliage, le lieutenant mayeur de Fleurus et l'officier de Lambusart, pour poursuites à charge de Jean et Gérard de Neverlée et Florent de Minet pour le meurtre de Charles Robert, à Fleurus. 1665.
- 4421 Jean-Baptiste Thirion, clerc au Conseil, pour malversations et acceptation de pots de vins. 1665-1666.
- 4422 Louis de Fresnes, manant de Godinne, prisonnier, pour sévices envers Pierre Le Clercq, mayeur de Godinne. 1665-1666.
- 4423 Florent de Minet, capitaine réformé, pour provocation en duel, adultère, coups et blessures à divers. 1665-1667.
- 4424 François Villeval, meunier du moulin d'Arthey, pour saisie chez un manant de Temploux de farines provenant de grains moulus au moulin du Roi, à Namur, sous prétexte de la banalité du moulin d'Arthey. 1665-1668.
- 4425 Jean d'Argenteau, seigneur de Ligny, pour non payement de dette. 1665-1668.
- 4426 Lambert et Louis Collon et consorts, pour menaces envers Maximilien Mattagne, huissier venu instrumenter à Jennevaux. 1666.
- 4427 Henri Henrotton, mayeur d'Atrive à Ohey, pour enlèvement d'archives du coffre de la cour d'Atrive, à Ohey. 1666.
- 4428 Jean-Baptiste Husson, marchand à Namur, pour coups à François Helman. 1666-1667.
- 4429 Perpète Delhaye, mayeur, et les échevins de la cour de Brogne, à Falaën, pour passation de l'acte de vente de la ferme de Falaën léguée par Guillaume de Baffe, curé de Falaën, aux Jésuites de Dinant en contravention aux édits sur la mainmorte. 1666-1667.
- 4430 Noël Cornil, huissier, pour malversations dans le procès à charge de Jean-Baptiste Husson. 1666-1667.
- 4431 Charles-Robert de Namur, seigneur de Berzée, et ses serviteurs, pour violences envers le "sieur" de Porche, au jeu de paume au tamis, à Berzée. 1666-1667.
- 4432 Jacques Souvet et consorts, pour coups et blessures à Servais Husson. 1666-1668.
- 4433 Lambert Goffau, "manouvrier" à Emines, pour violences envers Maximilien Mattagne, huissier du Conseil. 1666-1668.
- 4434 Jean de Huet, jésuite, pour contravention aux édits sur la main- morte dans les modalités d'institution de l'école dominicale à Namur. 1666-1669.
- 4435 Catherine Jalhet, veuve Nicolas Bidart, pour non payement de redevances domaniales. 1666-1670.
- 4436 Les "associés au négoce" des plombs de Vedrin, pour exploitation indue à la Haie aux Pecquets, à Vedrin. 1666-1670.
- 4437 Les religieux de l'abbaye de Moulins, pour aménagements illicites sur la Meuse en vue de la pêche. 1667-1673.
- 4438 Louis Pirson, manant de Bioul, pour injures à Gilles Hubert, procureur aux cours subalternes. 1667.
2.553 trouvés, 121 jusqu'à 140 montré, page 7 de 128