Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 4459 Le mayeur et les échevins de Namur pour exemptions indues de tailles accordées à François Colins, à Ronnet. 1669.
- 4460 Hubert Gilles, pour enlèvement de bétail au préjudice de Maurice Copersmits, à Bovesse. 1669.
- 4461 "Maître" Guillaume Bernard, curé de Scy, pour perception indue de la grosse dîme, à Scy. 1669.
- 4462 Gérard d'Orjo, seigneur de Godinne, et son fils, pour tentative d'assassinat de Joos Feron, fermier à Godinne. 1669-1670.
- 4463 Jean-Jacques de Vallengin, seigneur d'Heppignies, pour opposition à une saisie mobilière. 1669-1671.
- 4464 Nicolas-Ignace de Fariaux, capitaine de Samson, bailli d'Entre-Meuse-et-Arche, pour sévices et vexations envers les habitants de Thon qu'il oblige à des prestations excessives de garde. 1669-1675.
- 4465 Jean de Raymond, maître de forges à Rivière, pour trafic illicite avec la France. 1670.
- 4466 Les Pères Carmes de Namur, pour achat de terrains au "baron" de Longchamps contrairement aux édits sur les biens de mainmorte. 1670.
- 4467 Jean Rasquin, maître de forges, pour agression d'André Thiry, à Yvoir. 1670.
- 4468 Le mayeur et les échevins de Namur, pour défaut de surveillance de l'application des placards monétaires les jours de marche. 1670-1671.
- 4469 Gabriel Dumont, greffier de Marbais, pour inhabilité à exercer cette charge en tant qu'étranger. 1670-1676.
- 4470 La veuve de Jacques Quarré, dame de La Haye, pour non règlement de frais judiciaires. 1671.
- 4471 Jean Meusnier, pour contravention aux placards monétaires. 1671.
- 4472 Gaspar Wodon, commis de la recette des aides, pour usage de monnaies interdites, notamment de picquettes de Hollande. 1671-1673.
- 4473 François de Paheau, commis à la recette des aides, pour contravention aux placards monétaires. 1671-1673.
- 4474 Le mayeur et les échevins de Namur, pour opposition à la vente de seigneuries hautaines dans la banlieue de Namur. 1671-1676.
- 4475 François Bodeson, manant de Rouillon, pour pêche dans la Meuse avec des engins interdits. 1672.
- 4476 Claude-Charles de Maillart, seigneur d' Evrehailles, pour la reprise des pailles après mouture des grains au moulin d'Yvoir au préjudice de Henri Rasquin, meunier d'Yvoir. 1672.
- 4477 Tilman Zualart, seigneur de Bonneville, pour la perception de la dîme de Bonneville au préjudice des chanoines du chapitre de Sclayn. 1672.
- 4478 Les héritiers d'Arnould de Warnant, seigneur de Biron, pour abus de pouvoir et de juridiction à Franquenée. 1672.
2.553 trouvés, 161 jusqu'à 180 montré, page 9 de 128