Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour
- 60 Procès au Conseil Privé entre les membres du Conseil de Namur, demandeurs, le comte de Berlaymont, gouverneur et souverain bailli de Namur joint aux membres des États de Namur et aux officiers "subalternes" du comté, défendeurs, au sujet de leur compétence respective en matière criminelle, 1576.
- 61 Procès au Conseil Privé entre le comte de Berlaymont, gouverneur et souverain bailli de Namur, joint aux députés des États de Namur, demandeurs, contre les membres du Conseil de Namur, défendeurs, au sujet de la distribution des placarts, 1582.
- 62 Procès au Grand Conseil de Malines entre le procureur doffice du Souverain Bailliage de Namur, demandeur, contre les membres du Conseil de Namur, défendeurs, en matière de compétence criminelle, 1645.
- 63 "Registre aux resolutions secretes du Conseil touchant les prerogatives et lautorité dicelluy sur le fait des nouveaux nobles et autrement", 1685.
- 64 Procès au Conseil Privé entre Antoine de Limminghe, seigneur de Wange, joint à l "officier fiscal" du Conseil de Namur demandeurs, contre les fiscaux du Conseil de Brabant, défendeurs concernant leur compétence à Wange, terre contestée entre le comté de Namur et le duché de Brabant, 1570-1572.
- 65 Procès au Conseil Privé entre le procureur général du Conseil de Namur au nom de membres du Conseil, demandeurs, contre les membres du Conseil de Luxembourg, défendeurs, au sujet de la compétence dappel de la cour de Vireux-le-Wallerand, 1587-1605.
- 66 Registre consignant les patentes des présidents, conseillers, procureurs généraux, subsituts du procureur général, greffiers, receveurs des exploits, huissiers, imprimeur officiel, 1746-1791.
- 67 Patente de conseiller décernée à Jérôme-Joseph Grosse, 19 décembre 1747, orig.
- 68 Mise en possession de cet office, 22 nvoembre 1748.
- 69 Candidatures à des postes de conseiller, 1727-1767.
- 70 Payement des gages à charge de la recette général des Domaines, 1704-1747.
- 71 Pièces comptables concernant la rétribution des "épices", sd., fin XVIIe siècle.
- 72 États nominatifs d'honoraires divers, XVIIe-XVIIIe s.
- 73 Participation des membres du Conseil au payement de la capitation, 1747-1773.
- 74 Désignations dhuissiers par le gouverneur et souverain bailli, 1615-1791.
- 75 Désignations de messagers, 1644-1652.
- 76 Désignations de chapelains, 1682-1763.
- 77 Admissions d'avocats, de procureurs, de notaires, 1657-1763.
- 78 Registre aux admissions des avocats, procureurs, notaires et arpenteurs, 1657-1795.
- 79 Requêtes présentées pour être admis parmi les avocats "postulans" auprès du Conseil de Namur, 1646-1772.
3.264 trouvés, 61 jusqu'à 80 montré, page 4 de 164