Etats de Namur (XIIIème siècle - 1794)
- 140 Documents relatifs aux naturalisations, 1676 à 1792.
- 141 Documents relatifs aux employés de douane, 1786 à 1787.
- 142 Demande d'emploi conférés par les Etats, 1791 à 1794.
- 143 Documents relatifs à l'institution et à l'organisation du Conseil provincial, rapports avec les Etats, 1509 à 1767.
- 144 Documents relatifs aux présidents, conseillers, greffiers, 1491 à 1788.
- 145 Gages et instructions, XVIIIe s.
- 146 Huissiers du Conseil, 1592 à 1778.
- 147 Discussions entre les députés des Etats et le Conseil provincial au sujet de la préséance, 1635 à 1750.
- 148 Lettres comminatoires, demandes de poursuites, 1776 à 1793.
- 149 Documents relatifs au Bailliage des Bois, 1559 à 1794.
- 150 Règlements et décisions de la Jointe criminelle, 1750 à 1784.
- 151 Règlement pour la confection de la taxe de la jointe, 1750.
- 152 Jointe criminelle: histoire, 1715 à 1790.
- 153 Jointe criminelle: administration, 1716 à 1791.
- 154 Jointe criminelle: employés, 1751 à 1787.
- 155 Jointe criminelle: gages des employés, 1725 à 1778.
- 156 Documents relatifs aux Justices criminelles, 1762 à 1780.
- 157 Documents relatifs au tribunal royal de première instance, 1787.
- 158 Acquisition du greffe du Conseil provincial, 1758 à 1766.
- 159 Acquisition du Palais du gouvernement, 1788.
986 trouvés, 141 jusqu'à 160 montré, page 8 de 50