Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- 1 Circulaires du procureur général près la Cour d'Appel, transmises par le procureur du Roi aux substituts. Juillet 1919 - mai 1922., 1919-1922
- 2 2 janvier 1912 - 30 décembre 1913., 1912-1913
- 3 2 janvier 1914 - 30 novembre 1916., 1914-1916
- 4 B : bulletins de renseignements.
- 5 C : camping, canne blanche, Cassation, cartes d'identité, centimes additionnels, chambre du Conseil, charbon, chasse, chèques, chômage, cinéma, circonstances atténuantes, comptabilité des entreprises, commerce ambulant, communauté européenne du charbon et de l'acier, communication de dossiers, Congo, consuls, contraceptifs, contrainte par corps, contrôle des changes, Croix-rouge.
- 6 D : décès, déchets toxiques, défense sociale, délais, démarchage sur valeurs mobiliaires, déments, doryphore, droit de réponse, douanes et accises, droits et devoirs respectifs des époux.
- 7 E : échardonnage, économats, énergie nucléaire, épuration civique, essence, étrangers, experts, Expo 58, étudiants, explosifs, extraits.
- 8 F : faillite, frais de justice en matière répressive, fausse monnaie.
- 9 G : garde d'enfants, garde anti-aérienne, gendarmerie, grands magasins, gardes champêtres, grâce, greffiers, grève.
- 10 H-I : hôtellerie, incendie, incinération, insémination artificielle des bovins, instruction criminelle, interdiction légale, Interpol, investigations statistiques, ivresse publique.
- 11 L : loterie, langues, libération à l'audience, libération conditionnelle, légion étrangère.
- 12 M : magistrats, mandats d'amener, mariages, mines, mise à disposition du gouvernement, militaires, minorité prolongée, myxomatose.
- 13 N : nationalité, navigation aérienne, non-lieu, notariat.
- 14 O : officiers du ministère public, officiers de l'état civil, ordre des médecins et pharmaciens, opposition, outrage prévu à l'article 276 du Code pénal, Otan (Shape).
- 15 P : participation criminelle, partie civile, paternité, pension après divorce, perquisitions, pharmaciens, pesticides, police des étrangers, police sanitaire des animaux domestiques, pollution, prescription, presse, produits agricoles et hormones, produits laitiers.
- 16 P : protection de la jeunesse, protection des animaux, protection des monuments et sites, protection de l'enfance, préservation morale de la jeunesse, prostitution, publications obscènes ou immorales.
- 17 Q-R : qualifications, radiations, radio-diffusion, représentation devant les juridictions pénales, réquisitions militaires, Résistance, réviseurs d'entreprises, roulage, rapports au procureur général, récidive, réfugiés, règlement de juges, réhabilitation, repos hebdomadaire.
- 18 S : secret des communications téléphoniques et télégraphiques, secret médical, saisies, sécurité sociale, serment, sévices, signalement significations des jugements par défaut, stupéfiants, sociétés commerciales, sports, successions vacantes.
- 19 T : tarif criminel, tarif civil, tenderie, tentative, timbre de plaidoirie, traitements, transactions, transfert des détenus, transmission des actes judiciaires, transmission des copies de jugements, transports rénumérés, travail (protection, inspection), tutelle.
- 20 U-V : urbanisme, vagabondage, voyageurs, ventes avec permis, ventes en solde, ventes à tempérament.
5.978 trouvés, 1 jusqu'à 20 montré, page 1 de 299