Inventaire du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin.
- 1 Pièces relatives à Emmanuel Capite, Augustin Wallem, Jean Gilban, habitants de Seneffe, prévenus de vol de grains, 15 octobre 1795 (23 vendémiaire an IV).
- 2 Pièces relatives à un vol commis à Rance en la maison de Jean-Joseph François, 16 mars 1796 (26 ventôse an IV).
- 3 Pièces relatives à Jean-François Dropsy, prévenu de voie de fait et violences à Froidchapelle, 23 avril 1796 (4 floréal an IV).
- 4 Pièces relatives à Damas Soupart, prévenu de voie de faits à Haine-Saint-Paul, 20 mai 1796 (1er prairial an IV).
- 5 Pièces reçues de l'Administration centrale du département relatives à une plainte à l'encontre d'un commissaire des guerres à Charleroi nommé Lumière, 25 mai 1796 (6 prairial an IV).
- 6 Pièces relatives à Jacques Renard de L'Escalière, paroisse de Baileux, accusé de distribution de fausse monnaie, traduit devant le jury d'accusation qui a déclaré qu'il y avait lieu à poursuivre mais évadé des prisons de Fontaine-l'Évêque, 28 mai 1796 (9 prairial an IV).
- 7 Pièces relatives à la dénonciation par le receveur des Domaines nationaux à Beaumont du juge de paix du canton de Beaumont, pour la libération d'un prévenu d'exploitation des ruines du château, 7 août 1796 (20 thermidor an IV).
- 8 Pièces relatives à une bagarre survenue à Heppignies, impliquant Pierre Gilles de Fleurus et Charles Lecomte, fils du maire de Lambusart et un officier d'infanterie, 23 août 1795 - 24 août 1796 (7 fructidor an IV).
- 9 Pièces relatives à un délit forestier à charge de Thomas Sénault de La Hestre, charbonnier, prévenu d'avoir coupé un arbre dans le parc de Mariemont, cause réajournée, 28 décembre 1796 (8 nivôse an V).
- 10 Pièces relatives à une prévention à l'encontre de Jacques-Joseph Jacquet, officier municipal de l'administration du canton de Jumet, 5 janvier 1797 (16 nivôse anV).
- 11 Pièces relatives à P.-J. Wallut, notaire public à Ham-sur-Heure, accusé de faux, 9 janvier 1797 (20 nivôse an V).
- 12 Pièces relatives à Jacques-Joseph Robert, tenant et demeurant à la barrière du Fayt, canton de Seneffe, prévenu d'escroquerie, 24 janvier 1797 (5 pluviôse an V).
- 13 Pièces relatives à une affaire suspendue au sujet de la spoliation d'un acte produit par le notaire Charles Remy à Jumet-Heigne, 15 février 1797 (27 pluviôse an V).
- 14 Procès-verbaux du surveillant de la police des chaussées à Lodelinsart relatifs à des chariots en surcharge, 24 mars 1797 (4 germinal an V).
- 15 Assignation à comparaître de Charles-Joseph Petit, habitant de Genappe, département de la Dyle, pour chariot en surcharge suite au rapport du surveillant à la police des chaussées, 17 avril 1797 (28 germinal an V).
- 16 Pièces relatives à la plainte contre Antoine Beautrix, garde forestier à Trahegnies, prévenu de voie de fait à l'encontre de Maximilien Deprez de Binche, 25 mai 1797 (6 prairial an V).
- 17 Pièces relatives à la plainte d'un huissier pour rébellion de citoyens à Haine-Saint-Pierre, 19 juin 1797 (1er messidor an V).
- 18 Pièces relatives à Joseph Debaix de Binche, trouvé sans passeport et libéré, 1er juillet 1797 (13 messidor an V).
- 19 Pièces relatives à la fabrication de fausses pièces de métal par Gérard Homfroid, cafetier à Binche, 10 juillet 1797 (22 messidor an V).
- 20 Pièces relatives à Jean-Joseph Pestiaux de Rance, prévenu de délit forestier, 14 juillet 1797 (26 messidor an V).
536 trouvés, 1 jusqu'à 20 montré, page 1 de 27