Inventaire des archives du gouvernement de la province de Hainaut sous le gouvernement provisoire de la Belgique / P.J. Niebes - In : Inventaire des archives de l'intendance du département de Jemappes 1814-1815 et du gouvernement...
- 1 Correspondance entre le Comité central et le Comité de l'Intérieur du gouvernement provisoire de la Belgique et le gouverneur relative aux fonctionnaires royaux, octobre - décembre 1830 (1)., 1830-1830
- 2 Correspondance entre le gouverneur, les commissaires de district et les administrations communales relative à la nomination de nouveaux secrétaires communaux par le gouvernement provisoire, novembre - décembre 1830., 1830-1830
- 3 Correspondance entre le gouverneur et les bourgmestres relative aux membres des bureaux de bienfaisance nommés par les commissions locales établies en vertu de l'arrêté provincial du 11 décembre 1830, octobre 1830 - janvier 1831., 1830-1831
- 4 Dossier relatif à l'organisation de la garde de sûreté ou garde urbaine dans différentes villes et communes, octobre 1830 - janvier 1831., 1830-1831
- 5 Correspondance entre le gouverneur et les commissaires de district relative à l'approbation de règlements locaux pour l'organisation du service des gardes de sûreté, août - décembre 1830., 1830-1830
- 6 Correspondance entre le commissaire du gouvernement dans le district de Charleroi et Pierre-Joseph Fontaine-Spitaels, propriétaire des hauts fourneaux de Couillet et Marcinelle au sujet du maintien de l'ordre, octobre 1830., 1830-1830
- 7 Chimay. Requête de Victor Doncq, maintien d'une fabrique de suif, octobre - novembre 1830[826]., 1830-
- 8 Jemappes. Demande de la Société des Pompes à feu, installation d'une machine à vapeur pour l'extraction des eaux de son charbonnage, novembre - décembre 1830., 1830-1830
- 9 Chercq. Demande de Philippe-François Mol, transfert d'un moulin à vent, novembre - décembre 1830., 1830-1830
- 10 Thuin. Demande de N.-J. Warocqué, de Morlanwelz, ajout d'un haut-fourneau au coke à son usine située à Hourbes, septembre 1829 - février 1831., 1829-1831
- 11 Brugelette. Demande de Philippe Decroly, cultivateur à Gibecq, construction d'un four à pannes et poteries, décembre 1829 - août 1831., 1829-1831
- 12 Circulaires du gouvernement provisoire relatives au service des Postes, septembre - octobre 1830., 1830-1830
- 13 Dossier relatif aux actes d'adhésion du personnel de l'administration des Postes au gouvernement provisoire, transmis au gouverneur de la province, septembre - octobre 1830., 1830-1830
- 14 Dossier relatif à des nominations au sein de l'administration des Postes, octobre - décembre 1830., 1830-1830
- 15 Pièces relatives à la perception d'un droit de navigation sur le canal de Mons à Condé, l'Escaut, la Dendre et la Sambre, octobre - décembre 1830 (1)., 1830-1830