Inventaire des archives du gouvernement de la province de Hainaut durant la période hollandaise / - In : Inventaire des archives de l'intendance... et du gouvernement de la province de Hai
- 6693 Mons. Requête de Philippe Soriaux contre l'usage nocturne d'un tordoir à huile situé rue de Bertaimont, 27 janvier 1817., 1817-1817
- 6694 Harmignies. Demande des habitants pour le rehaussement des digues de la Haine sur le territoire de leur commune, 16 décembre 1818 - 18 février 1819., 1818-1819
- 6695 Nimy-Maisières. Plainte d'habitants de Nimy-Maisières contre le meunier d'Obourg en raison d'inondations de prairies, février 1819 - janvier 1820., 1819-1820
- 6696 Casteau. Contestations au sujet des carrières et fours à chaux du lieu, août - décembre 1819., 1819-1819
- 6697 Mons. Plainte de Pierre-Jean-Joseph Chevallier, marchand orfèvre à Mons contre le fourneau de distillerie installé par Romain Jéhu, octobre 1819., 1819-1819
- 6698 Souvret. Plainte d'Alexandre Jacqmain de Souvret au sujet de prises d'eau sur le ruisseau alimentant son moulin, avril - novembre 1820., 1820-1820
- 6699 Tongre-Saint-Martin. Plainte de Joseph Stamane, meunier, contre les modifications apportées par François Dooms, meunier, à son moulin à eau, août 1821 - mai 1822., 1821-1822
- 6700 Leval-Chaudeville. Plainte de Nicolas Rassart, négociant, contre le comte Maurice Riquet de Caraman au sujet du niveau d'eau de la rivière captée par le moulin de Beaumont, octobre 1818 - janvier 1823 (1)., 1818-1823
- 6701 Mons. Plainte de François-Joseph Gailliez, maître tanneur, contre un barrage établi sur la rivière du By en amont de son moulin, avril - mai 1823 (1)., 1823-1823
- 6702 Charleroi. Plainte de François Rucloux, bourgmestre de Charleroi (1) et Jacques Lambert, propriétaires d'usines situées sur la rive gauche de la Sambre contre le dénommé Baudoux, propriétaire d'une fenderie située sur la rivière du Piéton, décembre 1821 - juin 1823 (2)., 1821-1823
- 6703 Haine-Saint-Pierre. Demande de remise en activité des verreries de Mariemont par Eugène Jottrand et Jean-Baptiste Boucqueau, novembre - décembre 1823., 1823-1823
- 6704 Wasmes. Plainte d'Hubert Bastin, marchand de fer à Jumet, propriétaire d'une platinerie à Wasmes et de Pierre-Joseph Urbain, meunier à Wasmes contre le projet de prise d'eau au ruisseau de Wasmes par Alexandre Legrand-Gossart et Gantois-Gendebien, propriétaires du charbonnage d'Hornu et de Wasmes, septembre 1819 - décembre 1823 (1)., 1819-1823
- 6705 Mons. Plainte de Marcellin Danneau contre la demande du dénommé Dubois, relative à l'installation d'un moulin à moudre de la chicorée, août 1826., 1826-1826
- 6706 Herchies. Plainte d'Alexandre Caroy, Félix Scouflaire, Jean-Jacques Meurein et Louis Dupont, propriétaires de prés contre la hauteur des eaux qui alimentent le moulin d'Eugénie François, épouse Lefebvre, avril 1824 - juin 1828 (1)., 1824-1828
- 6707 Beaumont. Plainte de Ferdinand Maufroy contre les frères Pauporté, établissement d'une fabrique de sel, juillet - novembre 1829., 1829-1829
- 6708 Bouffioulx. Plainte de Célestin Baily de Bouffioulx contre le détournement des eaux du ruisseau d'Acoz par la veuve De Cartier, née De Bruges, de Gerpinnes, au détriment de sa foulerie, septembre 1828 - mai 1830 (1)., 1828-1830
- 6709 Chièvres. Réclamation de Nicolas Labrique contre des modifications introduites au moulin de Léopold-François Dooms de Lessines, situé sur la rivière de la Humelle, février 1829 - septembre 1830 (1)., 1829-1830
- 6710 Quiévrain. Contestation entre Antoine Lenglet, meunier et le dénommé Cartry domicilié à Quiévrechain (France), au sujet d'une usine située sur le ruisseau la petite Aulnelle, février 1822 - juin 1830., 1822-1830
- 6711 Août 1817 - août 1820., 1817-1820
- 6712 Juillet 1821 - décembre 1823., 1821-1823
6.918 trouvés, 141 jusqu'à 160 montré, page 8 de 346