Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- 1 /21 Lettres de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, données à Bruxelles, par lesquelles il reconnaît que la somme de soixante mille livres de quarante gros, à lui accordée par les trois états, au moyen de levée en constitutions de pensions au denier dix, sous les sceaux des dits états, est sans préjudice aux droits et immunités ecclésiastiques, et spécialement à l'exemption du clergé de participer aux aides avec la noblesse et le tiers état. Ces lettres de non-préjudice déclarent en outre que, malgré la participation du clergé dans l'avance de cette somme, il ne pourra pour cela être considéré comme réuni aux deux autres membres. 3 février 1542 (1543).
- 1 /22 Lettres d'accord de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, données à Bruxelles, contenant acceptation de six mille carolus, somme à lui offerte par le clergé, à titre d'aide, pour le terme de trois ans, et devant servir à l'entretien des gens de guerre et à la défense du pays. 14 octobre 1545.
- 1 /23 Lettres données à Cateau-Cambrésis (maison de Mon-Plaisir), par lesquelles Robert de Croy, évêque et duc de Cambrai, comte de Cambrésis, reconnaît que le contingent du clergé du Hainaut dans la somme de six mille livres tournois de vingt gros, accordée volontairement et à titre de subside, pour son voyage au concile de Trente, est sans préjudice aux droits et immunités ecclésiastiques de ce clergé. 3 mai 1546.
- 1 /24 Lettres de l'empereur Charles Quint, données à Bruxelles, contenant octroi en faveur des gens d'église du Hainaut, pour établir des décimateurs dans chaque paroisse où ils ont la grande dîme, moyennant qu'ils soient assermentés par-devant l'officier principal du lieu. 15 novembre 1546.
- 1 /25 Lettres de l'empereur Charles Quint, données à Bruxelles, portant acceptation de l'acte d'accord présenté par le clergé, de la somme de six mille florins (carolus), pour quotité de cet ordre dans la somme de cinquante mille carolus, par lui demandée aux trois états en octobre 1548, à titre d'aide, pour payer les garnisons, les ouvrages des fortifications, les dettes et autres charges et dépenses de l'empereur; cette aide à verser dans l'espace de cinq ans, en onze termes, dont le premier à échoir le jour de Noël 1549. 11 décembre 1548.
- 1 /26 Actes d'acceptation. 1. Lettres données à Bruxelles le 18 juin 1551 par lesquelles la reine Marie de Hongrie, régente, accepte le don offert par le clergé, par suite de la proposition faite, en son nom, par le grand bailli du Hainaut, de la somme de trois cent cinquante carolus de vingt patars, par mois, faisant quatre mille deux cent cinquante carolus chaque année, pour subvenir aux frais du concile de Trente, et promet de déduire annuellement deux cents carolus, en compensation de l'exemption des chapitres de Sainte-Waudru et de Saint-Germain, à Mons. 2. Lettres de Marguerite, duchesse de Parme et régente des Pays-Bas, données le 11 mai 1563 à Bruxelles, contenant acte d'acceptation d'une somme de trois cent cinquante livres de quarante gros, à payer mensuellement par le clergé, pour les frais de ses députés envoyés au concile général de la cité de Trente, à l'effet de pourvoir au bien et à la tranquillité de la chrétienté, ainsi qu'à l'extirpation des sectes et hérésies dont elle était si misérablement travaillée. 1551-1563.
- 1 /27 Lettres de l'empereur Charles Quint, données à Bruxelles, contenant acceptation de la somme de trente-trois mille trois cent trente-trois livres six sols huit deniers, accordée par le clergé pour son tiers dans celle de cent mille livres offerte par les trois états, comme don gratuit extraordinaire pour la défense des pays de par deçà, et avec la clause, de la part du clergé, que c'est sans préjudice à ses droits et immunités mentionnés précédemment. 23 février 1551 (1552).
- 1 /28 Actes d'acceptation. 1. Lettres de l'empereur Charles Quint du 21 avril 1553, données à Bruxelles, contenant acceptation de l'acte d'accord à lui présenté pour le don gratuit de cinquante mille livres de quarante gros, et octroyant la levée de cette somme en rentes viagères par affectation des biens ecclésiastiques. Lettres d'acceptation du même, données à Bruxelles le 31 août 1553, pour la quotité du clergé, s'élevant à seize mille six cent soixante-six livres treize sols quatre deniers de quarante gros, dans l'aide de cinquante mille livres de même valeur, accordée par les trois états du pays de Hainaut, à la demande faite à leurs députés étant à Bruxelles, et pour subvenir aux besoins de sa majesté; cette somme à payer avant le 1er octobre 1553. 1553.
- 1 /29 Lettres d'acceptation de l'empereur Charles Quint, données à Bruxelles, de la somme de dix-huit mille livres de la valeur de quarante gros, accordée par le clergé pour une fois et à titre de don gratuit, à charge d'être employée à la garde et à la défense du pays. Ces lettres contiennent la clause ordinaire par rapport aux droits et immunités ecclésiastiques. 25 avril 1554.
- 1 /30 Lettres de l'empereur Charles Quint, données à Bruxelles, par lesquelles il reconnaît avoir reçu des prélats et autres gens du clergé y dénommés, à titre de prêt, en constitution de rente sur ses domaines, une somme de quinze mille neuf cent cinquante livres de quarante gros, pour le secourir dans ses pressants besoins et soutenir la guerre contre les Français. À ces lettres sont joints, en originaux, l'acte de leur enregistrement à la chambre des comptes à Lille et la quittance du capital emprunté délivrée par le receveur général des finances de l'empereur. 8 mai 1555.
- 1 /31 Lettres d'acceptation de l'empereur Charles Quint, données à Anvers. Premièrement de la continuation de l'aide de six mille livres de quarante gros, accordée par le clergé, pour nouveau terme de six ans, et destinée à l'entretien des garnisons et fortifications des frontières. Deuxièmement de la somme de quinze mille livres, même monnaie, à payer en deux ans, par égales portions, après le terme expiré de l'aide de six mille livres. Mai 1555.
- 1 /32 Lettres de Philippe II, données à Bruxelles, par lesquelles il accepte le don gratuit de dix mille livres de quarante gros, accordé par le clergé à la demande faite de la part de l'empereur, son père, et payable le jour de Saint-André 1556. Ces lettres contiennent la même clause que celle exprimée précédemment au sujet des immunités ecclésiastiques. 18 décembre 1555.
- 1 /33 Lettres de Philippe II, données à Bruxelles. Premièrement, acceptation de la somme de vingt mille livres de quarante gros, monnaie de Flandre, accordée par le clergé en don gratuit, payable en trois ans, par égales portions, pour quotité de l'aide demandée de sa part aux états généraux, assemblés au mois de mars précédent, et destinée à couvrir les dépenses des gens de guerre ayant servi, à assurer la solde de ceux restant sur pied durant la trêve, et à pourvoir à la conservation des frontières du pays. Deuxièmement, déclaration de non-préjudice aux droits et immunités ecclésiastiques du Hainaut. Troisièmement, suspension des pains et prébendes d'abbaye par lui donnés à son joyeux avènement. 10 août 1556.
- 1 /34 Lettres de mandement de Philippe II, données à Bruxelles, adressées au grand bailli du Hainaut, pour qu'il fasse publier plusieurs dispositions réglementaires relatives aux dîmes. 10 juillet 1558.
- 1 /35 Lettres de Philippe II, données à Bruxelles, par lesquelles il accepte l'offre de douze mille livres de quarante gros, monnaie de Flandre, somme payable en deux termes par le clergé, en exécution de l'accord fait aux états généraux tenus à Arras au mois d'août précédent, pour parvenir au licenciement des gens de guerre et assurer les provisions aux garnisons des villes frontières. Ces lettres contiennent en outre la clause de non- préjudice par rapport aux immunités et franchises ecclésiastiques. 22 février 1558 (1559 n. st.).
- 1 /36 Lettres d'acceptation de Philippe II, données à Bruxelles, de la somme de huit mille livres, même monnaie, accordée par le clergé, sous forme de don gratuit, payable en trois ans, pour sa quote-part dans l'aide demandée à Bruxelles au mois de juillet précédent, pour les besoins de sa majesté, et entre autres pour faciliter le licenciement des piétons allemands. Ces lettres contiennent la clause ordinaire de non-préjudice aux droits, privilèges et immunités ecclésiastiques. 29 janvier 1559 (1560).
- 1 /37 Recueil d'actes de réunion temporaire et conditionnelle du clergé aux deux autres ordres des états : Novembre et décembre 1569 ; Assemblée tenue au château de Mons, le 6 novembre 1582 ; Assemblée tenue à la maison de ville de Mons, le 30 mai 1592. 1569-1592.
- 1 /38 Commission donnée à Mons par les trois états à dom Mathieu Mouillart (abbé de Saint-Ghislain), Mtre Eustache de La Salle (chanoine de Soignies), messire Louis de Blois (seigneur de Trélon), Jean Depottes (écuyer, seigneur d'Aulnois, premier échevin de la ville de Mons), Étienne Mainsent (pensionnaire de la même ville), tous députés des dits états, à l'effet de se rendre en Espagne pour solliciter du roi l'exemption du dixième et du vingtième denier, prétendus par le duc d'Albe, sur toutes marchandises et manufactures, etc., ainsi que pour y exposer l'impossibilité où se trouvait la province de supporter ces impositions extraordinaires, à cause des pertes considérables essuyées de la part des gens de guerre. 11 janvier 1571 (1572 n. st.).
- 1 /39 Lettres de Philippe II, roi d'Espagne, données à Bruxelles, portant que tous ecclésiastiques devaient contribuer à l'érection et à l'entretien d'un séminaire en la ville de Mons. À ces lettres sont annexées celles du grand bailli, enjoignant au premier huissier, sur ce requis, de contraindre ceux qui s'y refuseraient. 4 mai 1576.
- 1 /40 Procuration donnée à Mons par les trois états à dix-huit membres, nominativement désignés, dont six de chaque ordre, à l'effet de vaquer aux affaires de la province et de tenir corps d'états pendant la durée des troubles. Ces lettres de pouvoirs font connaître qu'aux états assemblés à Mons au mois de septembre 1576, par ordonnance du conseil d'état commis au gouvernement des pays de par deçà, il a été remontré par le comte de Lalaing, grand bailli du Hainaut, que les comtes de Mansfeld, de Berlaimont et autres de ce conseil avaient été saisis et étaient restés détenus en Brabant. 7 septembre 1576.
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