Inventaire des archives de la commission d'assistance publique de Hannut, 1812-1982
- 1 1812-1824.
- 2 1825-1853.
- 3 1854-1922.
- 4 1922-1955.
- 5 Registre de la correspondance. 1812-1824.
- 6 Registre aux revenus des communs pauvres. 1802/1803 (an IX) - 1812.
- 7 Compte annuel. 1920.
- 8 " Registre des rentes et domaines nationaux usurpés par des particuliers qui ont échappé aux recherches de l'administration des domaines et que la loi du 4 Ventôse an IX affecte aux besoins des hospices et bureaux de bienfaisance ". 19 août 1801 (1er fructidor an IX) - 1827.
- 9 Testament de Marie Damoiseaux relatif à la création d'un établissement hospitalier en faveur des vieillards pauvres. 1891-1919.
- 10 8 août 1955 - 17 juin 1971.
- 11 5 juillet 1971 - 19 janvier 1976.
- 12 Correspondance générale à destination du président. 1954-1970.
- 13 Règlement d'ordre et de service intérieur de la commission. [ca. 1970].
- 14 Dossier relatif à l'affiliation de la commission au service communal de Belgique. 1971-1973.
- 15 Dossier relatif à la régularisation des contentieux suite à la fusion des CAP de 1971. 1973.
- 16 Dossier relatif au recrutement de personnel intérimaire. 1970-1973.
- 17 Dossier relatif à la nomination de deux délégués au sein du comité de conciliation. 1971.
- 18 Dossier relatif à la procédure disciplinaire à l'encontre du secrétaire de la commission. 1972.
- 19 Dossier relatif à l'octroi de bonifications de restructuration aux membres du personnel. 1972.
- 20 Dossier relatif au recrutement d'une assistante sociale. 1972-1973.
132 trouvés, 1 jusqu'à 20 montré, page 1 de 7