Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 3134 Pièces de procédure devant le Conseil de Brabant : la ville et franchise de Herve contre les ecclésiastiques et nobles du duché de Limbourg ; objet : taxation de la franchise de Herve dans les aides. 1657-1659, 1661.
- 3135 Pièces de procédure devant le Conseil de Brabant : les quatre chefs-bans du duché de Limbourg contre les bourgmestres de la ville et franchise de Herve ; objet : interprétation de la sentence rendue par le Conseil de Brabant le 22 mars 1657, exemptant la Franchise de Herve des charges de charriage, corvée, travaux et participation aux frais de fortifications de Limbourg. 1659.
- 3136 Pièces de procédure devant le Conseil de Brabant : les officiers et communs habitants de la seigneurie de Lontzen contre les quatre chef-bans du duché de Limbourg ; objet : taxation de la seigneurie dans les charges militaires. 1681-1682.
- 3137 Requête de l'État au gouverneur-général des Pays-Bas, Maximilien-Emmanuel de Bavière, à propos du mode de changement des députés du Tiers-État. 1694.
- 3138 Ordre du gouverneur François-Sigismond de la Tour et Taxis, comte de Valsassine, de convoquer une assemblée de l'État. 1714.
- 3139 Élection d'un commissaire pour la franchise de Henri-Chapelle. 1753.
- 3140 Convention entre les commissaires députés au Tiers-État sur le choix de députés ordinaires pour la composition de la Députation ordinaire des États provinciaux. 1767.
- 3141 Convocation des députés ordinaires de l'État à une entrevue de la Députation ordinaire. 1770.
- 3142 Requête de la Régence de Baelen au gouvernement central et à la Haute Cour de Limbourg en vue de la prolongation du mandat de commissaire au Tiers-État de l'avocat et greffier [Jean-Guillaume-Joseph (?)] Poswick. 1772-1773, [s.d.].
- 3143 Élection d'un commissaire au Tiers-État pour le chef-ban de Baelen par les habitants de Bilstain et par ceux de Goé. 1780.
- 3144 Demande au Tiers-État de la province de J.-B. Delcour d'être prolongé comme député ordinaire du chef-ban de Baelen. 1789, [s.d.].
- 3145 " Projet d'une organisation plus juste du Tiers État de la province de Limbourg ". [Vers 1791].
- 3146 Dépêche gouvernementale annonçant l'absence d'empêchement à l'élection comme commissaire du Tiers-État de la province de Pierre François Joseph Poswick. 1792.
- 3147 Requête au Conseil de Brabant du chef-ban de Baelen et du Quartier wallon à propos du mode de délibération de l'État. 1720.
- 3148 " Inventair des registres et papiers concernant la greffe du tiers État du duché de Limbourg qui se sont trouvé chez l'exgreffier Simar ". 1788.
- 3149 1691-1726.
- 3150 1727-1748.
- 3151 1749, 1779-1792.
- 3152 Résolutions d'une jointe commune des députés de l'État noble et du Tiers-État. 1690, 1739.
- 3153 Résolutions des jointes communes des députés du Tiers-État du duché de Limbourg et de celui du pays de Dalhem. 1712-1749.
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