Inventaire des archives de Joseph Hanquet (1903-1971)
- 21 Rapport de la Commission de la Justice annexé au rapport complémentaire des commissions réunies de l'Intérieur et des Travaux publics chargées d'examiner la proposition de loi concernant l'urbanisation des villes et des communes, rédigé par Hanquet. 1936.
- 22 Dossier relatif au projet de loi sur la procédure en matière de délits de presse et de délits politiques. 1936-1938.
- 23 Discours sur la question de la frontière linguistique. [1938].
- 24 Dossier relatif aux écoles réquisitionnées. 1944-1945.
- 25 Dossier relatif à l'épuration civique. 1944-1948.
- 26 Dossier relatif à la levée de l'immunité parlementaire du sénateur Edmond Van Dieren pour faits de collaboration. 1945.
- 27 Dossier relatif à la répression de la collaboration (arrêté-loi introduisant dans le code pénal un article 115bis). 1945.
- 28 Dossier relatif au projet de loi concernant le statut des prisonniers politiques. 1945.
- 29 Projet de rapport fait par P. M. Orban à la Commission de la Justice sur le projet de loi portant dissolution des groupements, sociétés ou organisations ayant porté atteinte aux institutions du peuple belge. [1945 ?].
- 30 " Rapport sur l'administration de la colonie du Congo belge pendant les années 1945 et 1946 présenté aux Chambres législatives ". 1948.
- 31 Dossier relatif aux discussions sur le budget de l'instruction publique. 1949-1955.
- 32 " La préface d'un grand débat ", texte de J. Hanquet relatif à la discussion devant les commissions réunies de la Justice et de l'Intérieur concernant l'organisation de la consultation populaire sur le retour de Léopold III. [1950].
- 33 Texte du discours prononcé à l'occasion de la remise de la décoration de grand-croix de l'Ordre de Léopold II à Marcel Philippart, photo de M. Philippart. [Vers 1950].
- 34 " Secours d'Hiver. Rapports présentés à la première réunion plénière des comités de direction et des conseils généraux provinciaux " tenue le 12 janvier 1941. 1941.
- 35 " Secours d'Hiver. Assemblée plénière du 14 septembre 1941. Rapports ". 1941.
- 36 Discours prononcés à la troisième assemblée plénière du Secours d'Hiver tenue au Palais des Académies à Bruxelles le 20 septembre 1942, par Carlo Bronne, Corneille Heymans, Théo Bogaerts et Paul Heymans. 1942.
- 37 " Secours d'Hiver. Rapport et bilans au 30 juin 1942 ". 1942.
- 38 Extrait du Moniteur belge du 12 septembre 1942 portant publication du rapport sur le bilan du Secours d'Hiver au 30 juin 1942. 1942.
- 39 " Secours d'Hiver. Rapport et bilans au 30 juin 1943 ". 1943.
- 40 Extrait du Moniteur belge du 4 septembre 1943 portant publication du rapport sur le bilan du Secours d'Hiver au 30 juin 1943. 1942.
241 trouvés, 21 jusqu'à 40 montré, page 2 de 13