Inventaire des archives de la famille de Crassier et de ses alliés / Juliette Rouhart-Chabot, Bruxelles.
- 101 Dossier du procès de la Société Générale de Belgique contre le syndicat d'amortissement et le gouvernement néerlandais : L. VAN OVERBEKE, " Mémoire pour le gouvernement hollandais.. ", Bruxelles, 1842 ; mémoires du baron de Crassier, brouillons; conclusions de l'avocat général A.A. De Cuyper et du ministère public avec pièces annexes, 1840; lettre de Ch. Liedts, 1840 ; articles dans le " Nieuwe amsterdamsche courant " et " l'Observateur " en 1840 ; notes. 1840-1842.
- 102 Dossier relatif à la successibilité des autrichiens en Belgique : mémoire du baron de Crassier, brouillon, s.d. ; lettres de G. Oostendorp, 1837 ; requête, sous forme de mémoire imprimé, par le comte Clément de Looz- Corswarem à l'Empereur d'Autriche, 1842 (allemand) ; notes. 1837-1842.
- 103 Mémoire anonyme au sujet des agents des loteries étrangères en Belgique avec une lettre d'accompagnement. 1841.
- 104 Dossier relatif aux inondations causées autour de la place forte d'Ostende en 1815 et au règlement des dommages de guerre : requêtes officielles, 1827 et 1835, copies ; correspondance officielle parmi laquelle des lettres de J. baron d'Anethan, H. Serruys, J.S. Van de Weyer, 1842 ; jugement du tribunal de Bruxelles, 1842. 1815-1842, copie.
- 105 Rapport de Ch. Greindl au sujet de la liquidation des créances connues sous le nom d'engagères. 1844.
- 106 Pièces relatives à la création du Conseil des Grâces : correspondance entre le Ministère de la Justice et la Cour de Cassation. 1832.
- 107 Avis de la Cour de Cassation, à la demande du ministre de la Justice, au sujet de la contrainte par corps et du projet de loi relatif aux faillites. 1846.
- 108 Dossier relatif aux traitements et aux pensions des diplomates et des ministres : lettres du ministre J.B. Nothomb au ministre des Affaires étrangères, 1846, copies ; rapport du baron de Crassier, brouillon, 1857 ; lettres du ministre V. Tesch, s.d. 1846-1847, s.d.
- 109 Rapports de l'avocat S. Allard, à la demande du baron de Crassier, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. 1846.
- 110 Correspondance avec J. baron d'Anethan, ministre de la Justice. 1847.
- 111 Lettre de J.B. Nothomb, ministre de la Justice. S.d.
- 112 Lettre d'Engelbert, archevêque de Malines en faveur de l'église de Beauvechain. 1852.
- 113 Lettre de F.J.B. de Ghellinck au sujet des concessions de prise d'eau accordées aux usines. 1843.
- 114 Lettres de sollicitation: de ? Mahy, 1853, accompagnée d'une lettre de B. Cruts de 1839 ; lettre de ? Quinette, Paris, 1856 ; L.P. Robette, curé de Saint-Jacques à Gand en faveur de son église et réponse du baron de Crassier, brouillon, 1857. 1853-1857.
- 115 Correspondance relative à la création d'échanges culturels entre les universités belges et néerlandaises: correspondance officielle entre les ministères de l'Intérieur et de la Justice parmi laquelle une lettre du ministre P. De Decker ; correspondance avec W. Van Hoytema, G. Nypels et G.W. Vreede. 1856-1857.
- 116 Dossier relatif à la compétence de la Cour de Cassation : avis de cette cour suite aux rapports du baron de Crassier, brouillon, s.d. ; notes ; lettres de J. Cousturier, 1869. S.d., 1869.
- 117 Dossier relatif au personnel : listes des noms avec une notice biographique, 1832-1879 ; relevé des discours de rentrée, 1867-1877 ; discours du procureur général, Ch. Faider en 1871, extrait du " Moniteur belge ". 1832-1879.
- 118 Dossier relatif aux discours adressés au Roi le jour de l'an : rapport au sujet du protocole par H. Morice, s.d. ; discours du baron de Crassier, brouillon, s.d. ; convocation ; comptes rendus des discours dans le " Moniteur belge ". 1867-1879.
- 119 Lettres de G. Stas et de J. Lenaerts au sujet de la candidature de ce dernier à la Cour de Cassation. 1870.
- 120 Correspondance avec le conseiller Ch. Simons suite à sa nomination de directeur de la Société Générale de Belgique. 1877.
1.195 trouvés, 101 jusqu'à 120 montré, page 6 de 60