Répertoire numérique indiquant les noms des parties, l'objet du litige et les dates des actes, des procès plaidés par des Liégeois par-devant le Conseil aulique
- 60 Demandeur(s) : Etat noble et Etat Tiers .Défenseur(s) : chapitre Cathédral et le clergé .Objet : recours illégal .Date(s) : 1743., 1743-1743
- 61 Demandeur(s) : Les Trois Etats .Défenseur(s) : les quatre ordres mendiants de Liège .Objet : touchant les impôts .Date(s) : 1747-1754., 1747-1754
- 62 Demandeur(s) : Le Prince et les Etats .Défenseur(s) : Jean Remacle de la Tour .Objet : - .Date(s) : 1772., 1772-1772
- 63 Demandeur(s) : Etat primaire et Etat noble .Défenseur(s) : P.-E., et le Conseil Privé .Objet : mandement d'appel pour annulation de deux règlements .Date(s) : 1774-1776., 1774-1776
- 64 Demandeur(s) : le Prince et les Etats .Défenseur(s) : Henri-François Coenen .Objet : - .Date(s) : 1777., 1777-1777
- 65 Demandeur(s) : Les nobles du pays de Liège et Comte de Looz .Défenseur(s) : Ordre équestre .Objet : admission à l'ordre .Date(s) : 1724., 1724-1724
- 66 Demandeur(s) : Les nobles du pays de Liège .Défenseur(s) : baron de Tollet .Objet : - .Date(s) : 1706-1707., 1706-1707
- 67 Demandeur(s) : Etat noble .Défenseur(s) : Chapitre Cathédral et l'official .Objet : taxes nobles .Date(s) : 1711-1731., 1711-1731
- 68 Demandeur(s) : Etat noble .Défenseur(s) : Seigneur de Ramioulle .Objet : - .Date(s) : 1732., 1732-1732
- 68 /BIS Demandeur(s) : Etat noble .Défenseur(s) : - .Objet : puncto confirmationis Cesarei .Date(s) : 1766., 1766-1766
- 69 Demandeur(s) : Directeur des impôts .Défenseur(s) : Lambert Lamprecht et la Cité de Liège .Objet : impôts .Date(s) : 1712., 1712-1712
- 70 Demandeur(s) : Léodiensia .Défenseur(s) : - .Objet : réforme dans l'élection du magistrat de Liège .Date(s) : 1613., 1613-1613
- 71 Demandeur(s) : P.-E., de Liège .Défenseur(s) : La Cité de Liège .Objet : troubles civils .Date(s) : 1625-1630., 1625-1630
- 72 Demandeur(s) : Cité de Liège .Défenseur(s) : Guillaume Bovegnistier de Royer .Objet : troubles de 1630 .Date(s) : 1630., 1630-1630
- 73 Demandeur(s) : Cité de Liège .Défenseur(s) : Goffin .Objet : - .Date(s) : 1677-1678., 1677-1678
- 74 Demandeur(s) : Cité de Liège .Défenseur(s) : - .Objet : touchant les sauvegardes .Date(s) : 1677-1679., 1677-1679
- 75 Demandeur(s) : Cité de Liège .Défenseur(s) : Amel Hodeige .Objet : appel .Date(s) : 1695-1696., 1695-1696
- 76 Demandeur(s) : Commissaires de la Cité .Défenseur(s) : chancelier, les députés des Etats et l'avocat Hodin .Objet : - .Date(s) : 1705-1707., 1705-1707
- 77 Demandeur(s) : Cité de Liège .Défenseur(s) : la veuve delle Venne .Objet : appel en matière de cantonnement de soldats. .Date(s) : 1707-1708., 1707-1708
- 78 Demandeur(s) : Cité de Liège et Lambert Lamprecht .Défenseur(s) : députés des Etats .Objet : appel au sujet de l'établissement d'un nouvel impôt .Date(s) : 1712., 1712-1712
244 trouvés, 61 jusqu'à 80 montré, page 4 de 13