Répertoire numérique indiquant les noms des parties, l'objet du litige et les dates des actes, des procès plaidés par des Liégeois par-devant le Conseil aulique
- 40 Demandeur(s) : Conseil privé du Prince .Défenseur(s) : Commissaire Bayar .Objet : - .Date(s) : 1712-1715., 1712-1715
- 41 Demandeur(s) : Procureur fiscal de Liège .Défenseur(s) : Van Buren et le nonce apostolique de Cologne .Objet : appel aux juges ecclésiastiques dans une cause purement civile .Date(s) : 1708., 1708-1708
- 42 Demandeur(s) : Chapitre Cathédral .Défenseur(s) : nonce apostolique de Cologne et Arnold de Kerkem .Objet : mandements révocatoires .Date(s) : 1635., 1635-1635
- 43 Demandeur(s) : Chapitre Cathédral .Défenseur(s) : Cité de Liège .Objet : renouvellement du magistrat .Date(s) : 1705-1707., 1705-1707
- 44 Demandeur(s) : Chapitre Cathédral .Défenseur(s) : Communauté de Diepenbeeck .Objet : appel en matières de tailles .Date(s) : 1708., 1708-1708
- 45 Demandeur(s) : Chapitre Cathédral .Défenseur(s) : le Prince Evêque .Objet : revenus des gabelles .Date(s) : 1725., 1725-1725
- 46 Demandeur(s) : Chapitre Cathédral .Défenseur(s) : le Prince Evêque .Objet : touchant divers griefs .Date(s) : 1728., 1728-1728
- 47 Demandeur(s) : Chapitre Cathédral .Défenseur(s) : Chanoine F. Bonhomme . .Objet : libre accès aux archives., 1401-1800
- 48 Demandeur(s) : Chapitre Cathédral .Défenseur(s) : Chanoine F. Bonhomme et consorts .Objet : collation d'une prébende .Date(s) : 1738-1739., 1738-1739
- 49 Demandeur(s) : Chapitre Cathédral .Défenseur(s) : - .Objet : touchant deux canonicats conférés à des français par le pape .Date(s) : 1738., 1738-1738
- 50 Demandeur(s) : Chapitre Cathédral .Défenseur(s) : - .Objet : touchant l'élection du nouveau prince .Date(s) : 1763., 1763-1763
- 51 Demandeur(s) : Chapitre Cathédral .Défenseur(s) : Le Prince Evêque et le Conseil Privé .Objet : mandement .Date(s) : 1774-1775., 1774-1775
- 52 Demandeur(s) : les pairs et les fievés de la Cathédrale .Défenseur(s) : Députés des Etats .Objet : - .Date(s) : 1725-1737., 1725-1737
- 53 Demandeur(s) : Clergé primaire et secondaire .Défenseur(s) : - .Objet : violation du concordat de la nation germanique par le Souverain pontife .Date(s) : 1609-1610., 1609-1610
- 54 Demandeur(s) : Clergé primaire et secondaire .Défenseur(s) : Le Prince Evêque et le conseil privé .Objet : mandement .Date(s) : 1774-1776., 1774-1776
- 55 Demandeur(s) : Clergé primaire et secondaire .Défenseur(s) : le Tribunal des XXII et les bourgmestres de Liège .Objet : recours illégal à la juridiction d'appel .Date(s) : 1775-1783., 1775-1783
- 56 Demandeur(s) : Clergé primaire et secondaire .Défenseur(s) : Ren. Van Erck, vicaire perpétuel de Tongres .Objet : - .Date(s) : 1777., 1777-1777
- 57 Demandeur(s) : Les Etats séculiers .Défenseur(s) : Le Clergé secondaire .Objet : subsides impériaux pour la guerre contre les Turcs .Date(s) : 1696-1731., 1696-1731
- 58 Demandeur(s) : Députés des Etats .Défenseur(s) : Monseigneur Magis et consorts . .Objet : -., 1401-1800
- 59 Demandeur(s) : Etat primaire et Etat noble .Défenseur(s) : Le P.-E., et l'Etat Tiers .Objet : impôt du soixantième .Date(s) : 1727-1728., 1727-1728
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