Répertoire numérique indiquant les noms des parties, l'objet du litige et les dates des actes, des procès plaidés par des Liégeois par-devant le Conseil aulique
- 79 Demandeur(s) : les anciens bourgmestres : Dans, Blisia, Plenevaux etc... .Défenseur(s) : - .Objet : cassation d'un jugement des échevins .Date(s) : 1649., 1649-1649
- 80 Demandeur(s) : Cité de Liège .Défenseur(s) : - .Objet : touchant l'élection du magistrat .Date(s) : 1647-1653., 1647-1653
- 81 Demandeur(s) : Cité de Liège .Défenseur(s) : - .Objet : Election du magistrat .Date(s) : 1675-1685., 1675-1685
- 82 Demandeur(s) : Cité de Liège et la Chambre Saint-Lambert . .Défenseur(s) : les miniers de la cité .Objet : appel., 1401-1800
- 83 Demandeur(s) : la Cité et les Echevins de Liège .Défenseur(s) : les Echevins de Tongres .Objet : appel en matière de juridiction criminelle .Date(s) : 1733., 1733-1733
- 84 Demandeur(s) : la Cité et les Echevins de Liège .Défenseur(s) : official .Objet : appel en matière de juridiction criminelle .Date(s) : 1737-1739., 1737-1739
- 85 Demandeur(s) : Cité de Liège .Défenseur(s) : Melchior du Moulin premier Greffier de la Cité .Objet : appel .Date(s) : 1752., 1752-1752
- 86 Demandeur(s) : Cité de Liège et clergé secondaire .Défenseur(s) : chapitre Cathédral et les deux autre Etats .Objet : subsides impériaux extraordinaires .Date(s) : 1760-1761., 1760-1761
- 87 Demandeur(s) : Cité de Liège et clergé primaire et secondaire chapitre Saint . Théodard de Thuin .Défenseur(s) : Paul Dagnelic et le Tribunal des XXII et réviseurs des XXII. .Objet : appel indu à ces juridictions., 1401-1800
- 88 Demandeur(s) : Cité de Liège .Défenseur(s) : Dothée et conseil ordinaire .Objet : appel .Date(s) : 1770., 1770-1770
- 89 Demandeur(s) : Cité de Liège .Défenseur(s) : Clergé secondaire .Objet : contribution pour réparations des édifices publics .Date(s) : 1774-1775., 1774-1775
- 90 Demandeur(s) : Cité de Liège .Défenseur(s) : Froidmont et le conseil ordinaire .Objet : appel .Date(s) : 1782., 1782-1782
- 91 Demandeur(s) : Cour de la Fermeté de Liège .Défenseur(s) : Claude Charles Delize .Objet : appel .Date(s) : 1735-1740., 1735-1740
- 92 Demandeur(s) : Métier des tanneurs de Liège .Défenseur(s) : Thomas Destordeur .Objet : appel .Date(s) : 1706-1717., 1706-1717
- 93 Demandeur(s) : Chambre Saint-Adalbert de Liège .Défenseur(s) : Guillaume Crassier .Objet : appel ., 1401-1800
- 94 Demandeur(s) : Cour des Absentes .Défenseur(s) : - .Objet : mandement de maintenue .Date(s) : 1652-1653., 1652-1653
- 95 Demandeur(s) : Conseil ordinaire .Défenseur(s) : le Tribunal des XXII .Objet : mandement cassatoire .Date(s) : 1643-1651., 1643-1651
- 96 Demandeur(s) : Conseil ordinaire .Défenseur(s) : Echevins de Liège .Objet : compétence en matière criminelle(procès W.Counotte) .Date(s) : 1693-1700., 1693-1700
- 97 Conseil ordinaire .Défenseur(s) : Echevins de Liège .Objet : id .Date(s) : 1694-1696., 1694-1696
- 98 Demandeur(s) : Conseil ordinaire .Défenseur(s) : Clergé secondaire et chapitre N.D. de Huy .Objet : appel aux juges ecclésiastiques .Date(s) : 1711., 1711-1711
244 trouvés, 81 jusqu'à 100 montré, page 5 de 13