Inventaire des archives du Conseil privé de Liège
- 255 " Lettre du clergé de Liège au sujet d'un bref du pape Paschal II du temps de l'Empereur Henri IV mort à Liège le 7 août 1106, mise en françois par M. Gerbais, docteur de Sorbonne et professeur du Roi ". [XVIIIe siècle].
- 256 Lettre missive de Jean de Hornes au chapitre de Saint-Lambert, lui demandant de ne payer à Mr de Sedan la somme qui lui a été promise qu'après restitution des " lettres obligatoires " délivrées à Guillaume de La Marck. [XVe siècle].
- 257 Controverse entre le chapitre de Saint-Lambert et le prince au sujet de la composition du Conseil privé. 1700.
- 258 " Mémoires et réflexions sur les affaires du pays de Liège " : apologie de l'attitude du chapitre de Saint-Lambert à l'occasion de la mise au ban de l'empire du prince Joseph Clément de Bavière; revendication par le chapitre du gouvernement du pays en l'absence du prince. [Vers 1710].
- 259 Déclaration du prince dénonçant l'opposition du chapitre de Saint-Lambert à son ordonnance du 3 avril 1742 sur l'administration de la justice. 19 mai 1742.
- 260 Mémoire du bourgmestre de Heusy : le siège vacant, le pouvoir édictal revient il uniquement au chapitre cathédral ?. 1777.
- 261 Règlements généraux : ordonnances de 1578, 1734 et 1779. 1578, 1734, 1779.
- 262 Rénovations magistrales : tableaux des règlements en application à Liège, Hasselt, Huy, Saint-Trond, Looz (Borgloon), Verviers, Dinant, Ciney, Tongres, Bilzen, Maaseik, Bree, Stokkem, Visé, XVIIIe siècle; liste des villes et villages du pays de Liège, 1791; mémoire des droits du prince en matière de magistrats municipaux, 1787. [XVIIIe siècle], 1787 et 1791.
- 263 Violations diverses de la constitution liégeoise par les villes thioises. 1772.
- 264 Rôles des causes déférées au Conseil privé jugeant en matière administrative soit les infractions au mandement impérial du 23 septembre 1689, soit les litiges opposant les collectivités locales à leurs administrés. 1689-1706.
- 265 Recueil de documents relatifs aux relations du prince avec la Cité de Liège. 1650-1685.
- 266 1509-1714.
- 267 1715-1794.
- 268 Rénovations magistrales : règlement de 1721; contestations entre le bourgmestre Hilaire et le conseiller Jamart de Montfort en 1698, entre Guillaume de Harenne et Hubert Léonard, 1714. 1714, 1721.
- 269 Règlement du 8 mars 1753; difficultés issues de sa mise en application, 1753-1755. 1753-1755.
- 270 Privilège de la clé magistrale. [XVIIe siècle].
- 271 Franchise et banlieue. 1636-1739.
- 272 Dispenses d'âge pour les mineurs en vue de la gestion de leurs biens; dispenses d'âge et de mariage pour remplir les fonctions de commissaire de la Cité. 1776-1779.
- 273 Chambres de la Généralité. 1701-1766.
- 274 Listes des électeurs des Chambres. 1717-1730.
3.108 trouvés, 141 jusqu'à 160 montré, page 8 de 156