Inventaire des archives de la commune d'Ambly. Dépôt 2016
- 176 Dossier relatif à la redevance annuelle pour abonnement à la distribution d'eau, à la redevance par mètre cube d'eau consommée et à la location de compteurs. 1956-1974.
- 177 Correspondance avec les autorités supérieures concernant les recettes effectuées dans le cadre des taxes sur la distribution d'eau. 1958.
- 178 Dossier relatif à la taxe pour raccordement à la canalisation publique. 1968-1975.
- 179 Dossier relatif à la taxe d'équipement de voirie. 1969-1976.
- 180 Pièces relatives aux centimes additionnels des taxes provinciales sur les chiens et les vélocipèdes. 1946-1975.
- 181 Pièces relatives à la taxe provinciale sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes. 1960-1961.
- 182 Dossier relatif à la désignation d'un délégué communal auprès de la Commission fiscale du Contrôle des Contributions de Ciney. (1940) 1949-1973.
- 183 Correspondance générale avec l'Administration du Cadastre. 1955-1971.
- 184 Relevés et listes fournis au Contrôle des Contributions de Ciney en vertu de l'article 1er de la loi du 28 juillet 1938 assurant l'exacte perception des impôts et de l'article 235 du Code des impôts. 1959-1975.
- 185 Rôles du droit de patente. 1857-1863 et 1866-1867.
- 186 Rôles de la contribution personnelle. 1857-1863 et 1869.
- 187 1857-1860.
- 188 1861-1863, 1866 et 1869-1870.
- 189 Rôles du droit de débit de tabac. 1857-1863 et 1869-1870.
- 190 Rôles du droit de débit en détail de boissons alcooliques. 1858-1863, 1866 et 1869-1870.
- 191 1875, 1878-1879, 1881, 1884, 1886 et 1888.
- 192 1891-1893 et 1896-1898.
- 193 1901, 1903, 1905-1908, 1910-1911 et 1914.
- 194 État des articles de toute nature laissés en surséance indéfinie, qui ne sont point encore atteints par la prescription. 1892.
- 195 Extraits des rôles indiquant les contributions directes imposées pour la première fois ou pour la seconde fois et atteignant au moins le cens communal, ainsi que les demandes d'imposition atteignant au moins le même cens, qui, ayant été rejetées par le Directeur, ont fait l'objet d'un recours devant la Cour d'appel. 1893.
726 trouvés, 181 jusqu'à 200 montré, page 10 de 37