Inventaire des archives de l'Administration des terres wallonnes des princes de Loewenstein et de Stolberg (2ème partie)
- 190 Contestations entre les fermiers du travers-passage de Neufchâteau et les maîtres des forges de la Trapperie et de Biourge qui refusent de payer ce droit sur les charbons et les gueuses nécessaires à leurs fourneaux. Convention conclue entre les seigneurs de Neufchâteau et le maître de forges de Baillet, 1725-1739.
- 191 Relevés des droit de hallage, le louche, d'étapage et de tonlieu, 1661-1710 (Copie de 1786).
- 192 Procès intenté devant la cour féodale de Neufchâteau par Jean-François d'Orsinfaing, fermier du tonlieu et Henry Claude, procureur d'office contre Jean Remy, de Bougnimont qui n'a pas payé le droit de tonlieu pour les 69 moutons qu'il a achetés dans la Terre de Neufchâteau. Appel au Conseil de Luxembourg, 1746-1751.
- 193 Conférence tenue à Neufchâteau, le 16 août 1768, entre les intendants des princes de Stolberg et de Loewenstein, les prévôts et Jean-Mathieu Collard, à propos des difficultés communes aux trois seigneurs, 1768- 1769.
- 194 Appel au Conseil de Luxembourg, d'une sentence rendue par la justice de Neufchâteau entre les prévôts de Jean-Joseph Modart, de Lahérie, qui a construit un moulin sur une aisance à Bernimont, sans en avoir eu l'autorisation, 1778-1789.
- 195 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg, par les habitants de Bernimont contre les prévôts de Senocq et Ledrou qui réclament le terrage sur les "terres de labeur" comme sur les aisances, 1768-1777.
- 196 Pièce d'un procès intenté devant la cour féodale de Neufchâteau par Jacob Poncin et Guillaume Gillet, de Bernimont contre Jean Thierry, receveur des aides au département de Neufchâteau, 1736.
- 197 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg par le procureur des seigneurs de Neufchâteau contre les habitants de Cousteumont qui ne veulent payer le terrage que sur leurs aisances communes, 1773-1775.
- 198 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg par le procureur des seigneurs contre les habitants de Fineuse qui refusent de payer le droit de terrage sur leurs "terres de labeur", 1746-1747.
- 199 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg par Evrard Brahy, Jean Nevraumont et Jacques Leroy, de Fineuse conte le procureur des seigneurs à propos du payement de la taille dite graisse et du droit de messerie, 1740-1772.
- 200 Autorisation accordée par le prince de Loewenstein à Lambert Jacques, d'ériger une demi-forge à Grandvoir, 1752-1754.
- 201 Autorisation accordée par le prince de Loewenstein à Lambert Jacques, de créer un étang pour sa forge et d'y jouir du droit de pêche, 1763-1765.
- 202 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg, par Lambert Jacques maître des forges de Grandvoir contre les prévôts de Neufchâteau qui veulent limiter à 40, le nombre de cordes de bois de chauffage, 1789.
- 203 Requête adressée au prince de Loewenstein par les habitants de Grapfontaine pour pouvoir vendre une partie de leurs aisances, au lieu dit "Le franc sart", 1752.
- 204 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg, par Henry Gérard, François Lambotte, Vincent Maur, François Marlet, de Grapfontaine contre la cour féodale de Neufchâteau qui a ordonné la saisie de leurs meubles pour n'avoir pas satisfait au terrage, 1723-1729.
- 205 Sentence rendue par le Conseil de Luxembourg, qui condamne Henry Gérard , de Grapfontaine à payer le droit de terrage pour son champ dit "Briquant", 1746.
- 206 Décret de la comtesse d'Arenberg concernant les comptes à rendre par Ponce Tailler, hospitalier de l'église Notre-Dame de Hamipré, 12 octobre 1583.
- 207 Requête adressée aux prévôts de Neufchâteau par Ponce Crespin, hospitalier de Hamipré, qui demande à être déchargé de l'entretien d'un enfant trouvé à Harfontaine, 1609.
- 208 Commision d'hospitalier de Hamipré, donné par Jean-Théodore de Loewenstein à Ponce de Sart, en remplacement de Ponce Crespin, condamné par le Grand Conseil de Malines à abandonner ses fonctions, 21 février 1619.
- 209 Contestation entre Nicolas Gratia, curé de Neufchâteau et Jacques de Rulles, hospitalier de Hamipré, d'une part, l'abbé de Saint-Hubert, d'autre part : ce dernier refuse de prélever 20 quartels de seigle et 20 d'avoine sur les dîmes du ban de Chevigny, pour la célébration d'une messe par quinzaine en l'église de Hamipré, 1661.
312 trouvés, 101 jusqu'à 120 montré, page 6 de 16