Inventaire des archives de l'abbaye Notre-Dame d'Orval, 1173-1796
- 496 Pièces d'un procès intenté contre l'abbaye, devant le Conseil de Luxembourg, par les habitants de Villers-sur-Semois et Mortinsart, à propos de droits d'usage dans les grueries d'Arlon, Bologne et Chiny et en particulier dans le bois de la Sarte proche de Villers-sur-Semois. [26 novembre 1775 - 13 juin 1776].
- 497 Copie de l'avis donné par l'Impératrice, le 24 janvier 1778, à la requête adressée par l'abbaye, le 16 juin 1775, à propos de l'exécution de l'ordonnance du 3 mai 1775 et notamment de la suppression de la justice foncière d'Étalle. [ca. 1778].
- 498 Copies de titres provenant de la Chambre des comptes de Bar relatifs à la prévôté d'Étalle : engagère faite en 1326 par Edouard, comte de Bar, à Henry de Brenes ou Bresnes et déclaration de 1363 relative au même objet ; donation des rentes d'Étalle, en 1342, par Henry, comte de Bar, à Arnould Darbon ; déclaration de 1446 des donations et fiefs relevant de la prévôté de Longuyon ; mainlevée accordée en 1545 au Sieur de Louppy de la saisie du tiers des terrages de Villers- sur-Semois, Buzenol, Fratin, Lenclos, Orsinfaing, Rulles, Houdemont, Nantimont, Habay-la-Vieille ; transaction par laquelle les habitants d'Étalle, Sivry, Lenclos, Sainte-Marie, Buzenol, Fratin, s'obligent à payer une rente pour les droits d'usages dans les bois et terres épaves. Mars 1779 - avril 1779.
1.383 trouvés, 1.381 jusqu'à 1.383 montré, page 70 de 70