Inventaire des archives de l'administration du département des Forêts, 1795-1815
- 283 /12 Contributions directes. Retenues pour servir aux dépenses communales (an VI-1809).
- 283 /13 Gestion des percepteurs (an VI-1814).
- 284 /1 Biens nationaux. Procès-verbaux de vente : 1) Fabrique d'Izel ; 2) cure d'Izel (an VI).
- 284 /2 Biens nationaux. Dîmes et terrages en nature. Amodiation. Demandes de réduction des fermages (ans III-V).
- 284 /3 Biens nationaux. Rachat par la commune d'une rente dite "Poule à rente" (1808-1809).
- 284 /4 Biens nationaux. Capital de 640 florins dû à l'ancienne abbaye d'Orval par les héritiers Gratia à Izel (1810-1811).
- 284 /5 Biens nationaux. Autorisation de plaider contre le Domaine (an VII).
- 284 /6 Biens nationaux. Instance entre le Domaine et la commune qui avait pris à ferme les biens et étangs de Griffomont (an IX-1812).
- 284 /7 Biens nationaux. Poursuites contre : 1) Maurice Dusart, d'Izel, adjudicataire de deux chênes dans le bois de la Sablonnière ; 2) Pierre Louis, maître-maçon à Pin, locataire d'une carrière de pierres dans le même bois (ans IV-VI).
- 284 /8 Cotes domaniales (an VI).
- 284 /9 Adjudications et ventes de bois nationaux (an V).
- 284 /10 Droits d'usage des habitants dans la forêt de Chiny (1795-1808).
- 284 /11 Vente de coupes de boiss assignées à la communauté dans la forêt de Chiny à titre de supplément de chauffage (1808-1810).
- 284 /12 Réclamation introduite par Jacques-Sébastien Olin, d'Izel, aux fins d'obtenir le paiement de la façon des coupes usagères délivrées aux communes dans la forêt de Chiny en l'an XI (an XIV-1810).
- 284 /13 Personnel de l'administration forestière. Demandes de places, plaintes, etc. (an IV-1815).
- 284 /14 Bois communaux et domaniaux. Pratiques délictueuses signalées par le maire du Mont (an IX-1809).
- 284 /15 Biens communaux. Exécution de la loi du 20 mars 1813. Prise de possession au nom de la Caisse d'amortissement. Vente de l'ancien moulin banal de Lamouline (1813).
- 284 /16 Ancien moulin banal de Lamouline. Acquisition par le village de Pin (1806).
- 284 /17 Extraction du cron (1808).
- 284 /18 Bois communaux. Renseignements statistiques. Exploitation et coupes. Contribution foncière (an III-1814).
7.768 trouvés, 61 jusqu'à 80 montré, page 4 de 389