Inventaire des archives de la Justice de paix de Paliseul / - In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissemlents d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de
- 1 22 février - 5 juillet 1797 (4 ventôse - 17 messidor an V)., 1796-1797
- 2 29 novembre 1798 - 19 mai 1801. (9 frimaire an VII - 29 floréal an IX) (1)., 1798-1801
- 3 1918 - 15 septembre 1938., 1918-1938
- 4 8 février 1940 - 1956., 1940-1956
- 5 Registre des affaires sur comparution volontaire. 1912-1945., 1912-1945
- 6 août 1855 - juillet 1879., 1855-1879
- 7 février 1938 - novembre 1950., 1938-1950
- 8 1798/99-1800/01 (an VII - an IX). Il s'agit uniquement des jugements sujets à l'enregistrement sur les minutes. Ce cahier contient aussi les procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation de septembre/octobre 1798 (vendémiaire an VII) et à partir de juin/juillet 1801 (messidor an IX), ainsi que quelques minutes d'actes - prestations de serments de gardes champêtres - d'août/septembre 1801 (fructidor an IX)., 1798-1801
- 9 1801/02 (an X)., 1801-1802
- 10 1802/03 (an XI)., 1802-1803
- 11 1803/04 (an XII)., 1803-1804
- 12 1813. Remarque : de juillet à décembre, les jugements non soumis à l'enregistrement sont inscrits à part., 1813-1813
- 13 6 janvier - 28 mai 1814. Remarque : les jugements non soumis à l'enregistrement sont inscrits à part., 1814-1814
- 14 Répertoire des jugements "qui ne sont point sujets à l'inscription sur papier timbré". 1797/98 (an VI). Les minutes de jugements correspondantes ne sont pas conservées., 1797-1798
- 15 1801/02 (an X)., 1801-1802
- 16 1802/03 (an XI)., 1802-1803
- 17 1803/04 (an XII)., 1803-1804
- 18 1804/05 (an XIII) (n° 1-112)., 1804-1805
- 19 1805 (an XIV) - 1806 (n° 113-242)., 1805-1806
203 trouvés, 1 jusqu'à 20 montré, page 1 de 11