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Les archives de l'État en Belgique
Justices subalternes
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Les dépots d'archives
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
Inventaire d'archives
Éléments d'archives (5)
1700 /A
a) Haute justice de Villers-sur-Semois, 19 novembre 1777.
, 1777-1777
2589
18 octobre 1709 - 26 juin 1719.
, 1709-1719
2590
16 mai 1727 - 10 mai 1741.
, 1727-1741
2591
18 mars 1741 - 17 septembre 1777.
, 1741-1777
2592 /A
a) 16 novembre 1767 - 9 novembre 1777.
, 1767-1777