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Les archives de l'État en Belgique
Justices subalternes
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Les dépots d'archives
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
Inventaire d'archives
Éléments d'archives (4)
1812
Oeuvres de loi et rôle aux causes, 31 janvier 1727 - 3 mars 1792.
, 1727-1792
1813
Rapports et commissions, 25 novembre 1760 - 5 septembre 1780.
, 1760-1780
1814
Requêtes et pièces de procédure, 1749 - 1783.
, 1749-1783
1815
Rôle de cotisation de l'aide et du don gratuit, 1794.
, 1794-1794