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Les archives de l'État en Belgique
Justices subalternes
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Les dépots d'archives
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
Inventaire d'archives
Éléments d'archives (4)
1107
13 mai 1683 - 12 avril 1768.
, 1683-1768
1108
1 janvier 1769 - 25 août 1795.
, 1769-1795
1109
Sentences, 16 avril 1794 - 13 avril 1795.
, 1794-1795
1110
Pièces annexes, 1637 - 1795.
, 1637-1795