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Les archives de l'État en Belgique
Justices subalternes
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Les dépots d'archives
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
Inventaire d'archives
Éléments d'archives (4)
1098
12 décembre 1658 - 11 novembre 1746.
, 1658-1746
1099
23 novembre 1746 - 23 juillet 1766.
, 1746-1766
1100 /A
a) Justice, 9 août 1766 - 11 février 1778.
, 1766-1778
1104 /A
a) Justice, 1748 - 1777.
, 1748-1777